Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

autre

Entente :

2425-HQ-000089

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000089

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 9V9

-123 951,00 $

4 déc. 2024

autre

Entente :

2425-HQ-000048

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000048

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1Y6

15 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MERCIER, Québec, CA J6R2B4

15 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4G1H2

15 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1S2P1

475 386,00 $

4 déc. 2024
Entente :

Acquisition d'autobus électriques par Autobus Gill 2015

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste à remplacer 2 des 4 autobus diesel du parc d'Autobus Gill avec 2 autobus électriques Lion Électrique de type C (72 passagers); le premier en 2023-2024 et le second en 2025-2026. Le projet inclut l'achat de deux bornes de recharge de 480 volts et des travaux visant l'ajout d'une entrée électrique de 200A a 347/600 volts et l'ajout d'un transformateur de 150KVA 600/480 volts. Avec ses améliorations, l'ajout de borne électrique intelligente sera possible.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Mashteuiatsh, Canton de, Québec, CA

116 811,00 $

4 déc. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule accessible pour fournir un service de transport en commun aux membres de la communauté de Kispiox dans la zone desservie de Bulkley/Skeena, en Colombie-Britannique

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour que les membres de la communauté de Kispiox aient accès aux fournisseurs de soins de santé locaux et assistent à des rendez-vous médicaux dans la zone desservie de Bulkley/Skeena en Colombie-Britannique.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Kispiox, Village de, Colombie-Britannique, CA

12 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1025523

Durée : du 4 déc. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour le LLM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intégration de l’IA, de la fluidique et de la bio-ingénierie dans un laboratoire autonome de découverte de thérapeutiques peptidiques

Numéro de l’entente :

1025435

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les peptides constituent une solution médicamenteuse de plus en plus efficace et importante qui permet de combiner les avantages des médicaments à petites molécules et des grandes protéines. Pourtant, leur découverte est limitée en raison des coûts élevés, du manque d’expertise et du peu de méthodes de recherche de médicaments. L’adoption de méthodes in silico est prometteuse pour révolutionner la découverte de thérapies biologiques. Cependant, les ensembles d’entraînement de haute qualité sont rares et les données doivent être générées spécialement pour chaque interaction avec une nouvelle cible de médicament. L’objectif de ce projet est de créer une plateforme de découverte de peptides basée sur un laboratoire autonome en combinant la microfluidique en gouttelettes, l’expression de protéines acellulaires et la conception guidée par l’apprentissage automatique. Ce projet utilisera des protéines optiques divisées, composées de deux parties, un peptide et un fragment de protéine plus grand, ainsi que l’insuline, comme peptides modèles et cibles pour le criblage à haut débit. Cette plateforme fera passer la découverte de peptides d’une méthode manuelle à une méthode automatisée, accélérant ainsi le développement d’outils et de médicaments de nouvelle génération ayant de vastes applications en recherche et en médecine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

50 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Données IA

Numéro de l’entente :

1025652

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Assistance IA - Projet de données d’IA visant à développer l’infrastructure de données afin d’obtenir de meilleures informations sur les utilisateurs de l’entreprise et leur comportement. Ces informations seront utilisées pour définir et développer des applications d’IA/d’apprentissage automatique dans le logiciel de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2P6