Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

83 235,00 $

11 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourgon frigorifique

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0002

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’un fourgon frigorifique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Blackfalds, Alberta, CA T0M0J0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement de Global Kitchen for Social Change

Numéro de l’entente :

LFIF-6.0010

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise l’achat d’une infrastructure d’arrosage, d’un congélateur, d’appareils de cuisson et de matériel de conservation pour la préparation et l’entreposage d’aliments provenant de la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K2Z3

325 000,00 $

11 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité ZIP IDMY4Commitment_GGF

Numéro de l’entente :

500003660

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : CAP-AUX-MEULES, Québec, CA

60 479,00 $

11 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution non remboursable (FPQ-135)

Numéro de l’entente :

500003682

Durée : du 11 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 6J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Afrique occidentale et centrale - CAP 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7449785 P012515001

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Afrique orientale et australe - CAP 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7449791 P012210001

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge - Moyen-Orient et Afrique du Nord - 2023 à 2024

Numéro de l’entente :

7449796 P012220001

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide et œuvre à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels. Le CICR travaille avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge locales pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d’aide dans le monde entier.
Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux populations touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Les activités de ce projet comprennent : 1) protéger et aider les personnes touchées par les conflits et la violence en leur fournissant des soins médicaux, un soutien au revenu et une aide alimentaire; 2) garantir le respect du droit humanitaire international dans le traitement des civils ne participant pas aux hostilités et des détenus; 3) promouvoir les principes humanitaires (neutralité, impartialité et indépendance) auprès de tous les intervenants; 4) participer avec tous les intervenants à la négociation d’un accès sûr aux populations dans le besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

37 000 000,00 $

11 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coordination des réponses humanitaires par BCAH (fonds collectifs en fonction des pays) - 2023-2024

Numéro de l’entente :

7450003 P012217001

Durée : du 11 mai 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) a pour principal mandat de superviser la coordination des réponses humanitaires internationales, en partenariat avec les acteurs nationaux et internationaux, afin d’assurer une action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien du Canada aux Fonds communs nationaux des Nations Unies en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Somalie, au Sud-Soudan et au Soudan.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH remplit son mandat par le biais d’activités qui comprennent : 1) le renforcement du leadership dans le domaine humanitaire; 2) l’établissement et le contrôle de systèmes de coordination; 3) le suivi des situations humanitaires et l’établissement de rapports connexes; 4) la défense des intérêts des personnes touchées; 5) le soutien de l’évaluation des besoins humanitaires et leur classement par ordre de priorité ainsi que de la planification stratégique; 6) la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) la mobilisation de fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

2 500 000,00 $

11 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie - Vision Mondiale 2023

Numéro de l’entente :

7449776 P012520001

Durée : du 11 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Mars 2023 – l’Éthiopie se heurte à de nombreux facteurs de besoins humanitaires, notamment les répercussions continues du récent conflit entre le gouvernement et les forces du Front de libération du peuple du Tigré dans le nord, l’augmentation des conflits dans plusieurs autres régions ou entre plusieurs autres régions, l’insécurité alimentaire dans plusieurs autres régions, une sécheresse dévastatrice dans le sud et à l’est, et la présence de près de 900 000 réfugiés qui cherchent à être en sécurité sur son territoire. Par conséquent, l’Éthiopie doit actuellement faire face à une insécurité alimentaire grave, à la malnutrition aiguë et à d’importants déplacements de population. Au total, on estime que plus de 20 millions de personnes auront besoin d’un type d’aide humanitaire en 2023.

Avec le soutien d’AMC, Vision mondiale répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène, de nutrition et de protection des populations touchées par le conflit dans les régions d’Afar, d’Amhara et du Tigré en Éthiopie. Les activités du projet comprennent : 1) remettre en état les installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 2) améliorer la prévention et le traitement de la malnutrition aiguë; 3) fournir des services de protection (espaces sûrs pour les femmes et les enfants, gestion des cas et soutien psychosocial pour les personnes ayant vécu de la violence sexuelle et fondée sur le genre) et des articles non alimentaires essentiels destinés aux personnes vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

271 236,00 $

11 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empathy Squad

Numéro de l’entente :

18742296

Durée : du 11 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Toronto, Ontario, CA