Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
HATCH YOUR WAY INC.-2023-2024-1011189
1011189
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Redwood Performance Group Inc.-2023-2024-1011191
1011191
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Blonyx Biosciences Inc.-2023-2024-1011209
1011209
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Les cloisons Corflex inc.-2023-2024-1011534
1011534
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement du logiciel d’arrière-plan pour PRIMS
1005419
La personne choisie dans le cadre du PEJ participera aux travaux de développement du logiciel PRIMS.
20 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1005858
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne récemment diplômée (PEJ)
1006445
Crazy D’s est à la recherche d’un coordonnateur marketing organisé et d’un ambassadeur de la marque pour se joindre à notre équipe marketing alors que nous continuons à redéfinir l’industrie de la santé intestinale. En tant que fiers acteurs du marché, nous recherchons quelqu’un qui partage notre esprit d’entreprise et notre dynamisme. Vos principaux objectifs seront d’organiser et d’assister à des évènements expérientiels (démonstrations, salons, marchés) ainsi que de contribuer à nos médias sociaux, à nos initiatives marketing et de piloter nos plateformes de commerce électronique.
29 328,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistant de contenu marketing — Développer et utiliser la technologie des nouveaux médias
1006712
La principale responsabilité de l’assistant en contenu marketing sera d’apporter son aide dans les domaines liés à la postproduction de photographies et de vidéos, ainsi qu’à la publication de détails sur les produits sur des sites Web et des places de marché tierces. Travaillant en étroite collaboration avec notre studio interne, l’assistant de contenu marketing traitera les photos en vue de leur publication et participera à la production d’autres contenus tels que des vidéos, des publicités et des catalogues.
30 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ethan Houlahan - Concepteur de logiciels
1004673
PEJ recrute un concepteur de logiciels pour aider l’entreprise à atteindre ses objectifs techniques.
50 000,00 $
10 mai 2023
Élaboration d’une stratégie de transport actif
Ce projet permettra d’élaborer le premier plan de transport actif de la ville. Le plan de transport actif, une fois terminé, établira un réseau de transport actif durable qui répondra aux besoins généraux de notre collectivité et de nos résidents. Les produits livrables prévus dans ce plan comprennent les principes et les objectifs du plan, l’établissement d’un cadre stratégique, des normes en matière de service et de conception pour la nouvelle infrastructure (y compris les sentiers, les trottoirs et les sections transversales des routes) et l’amélioration de l’infrastructure existante. Un plan décennal de mise en œuvre et d’échelonnement ainsi qu’un plan d’investissement (exploitation et immobilisations annuelles).