Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
966 888,00 $
10 mai 2023
Achat de véhicules pour un service porte-à-porte sur demande dans la ville d'Antigonish
Achat de 2 fourgonnettes hybrides, d'un autobus électrique (avec borne de recharge) et construction de 2 gares routières pour améliorer un système de transport en commun à itinéraire fixe existant et un service de transport en commun porte à porte sur demande dans la ville d'Antigonish et la municipalité du comté de Antigonish, Nouvelle-Écosse et la Première Nation Paq'tnkek. La Transit Society est membre de la Nova Scotia Rural Transportation Association.
45 000,00 $
10 mai 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Mississaugas of Scugog Island First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’étude sur le parc urbain national de la Rouge.
10 000,00 $
10 mai 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Cree Nation Government/Grand Council of the Crees (Eeyou Istchee) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
10 000,00 $
10 mai 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à George Russell pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
15 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-01313
FR-01313
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
10 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-01608
FR-01608
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-02149
FR-02149
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-02492
FR-02492
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-02585
FR-02585
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-02701
FR-02701
élaborer un plan d'adoption numérique