Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
4 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité d’intendance de la Première Nation Tsleil-Waututh dans le territoire afin de mieux comprendre et contrer les effets du développement colonial et d’améliorer les conditions qui soutiennent les modes de vie du peuple Tsleil-Waututh
80 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuie de l’intendance par les communautés locales et autochtones de l’habitat des oiseaux migrateurs au Nicaragua et au Guatemala.
1 067 263,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
653 275,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
2 375 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
64 974,70 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
7 500,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Swervin Mini Indy Student EV Challenge
A1-15300-07-19
Le défi véhicules électriques est conçu pour promouvoir et inspirer les élèves du secondaire intéressés par la robotique et les véhicules électriques pour découvrir et rechercher des carrières dans l'industrie des véhicules électriques.
350 000,00 $
4 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Alimenter notre économie verte
BH-OD-023
Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.
5 000 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation du stockage conventionnel du CO2 par Enbridge-Imperial pour l’Ontario
CCUS-ST-089
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
5 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
APT Transport Inc - évaluation énergétique
GFP-0325
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.