Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de nouveaux outils d’IA pour la découverte de peptides à haut débit au moyen de la fluidique intégrée

Numéro de l’entente :

1026031

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’IA dans la découverte de médicaments a rapidement mené à de nouveaux médicaments expérimentaux et a suscité des investissements considérables dans des sociétés pharmaceutiques spécialisées au Canada et à l’étranger. Cependant, une limitation importante de ces plateformes exclusives est qu’elles nécessitent de grands ensembles de données de formation et requièrent une imposante main-d’œuvre et une analyse coûteuse sur le plan du calcul. Ce projet créera un laboratoire autonome pour développer un algorithme d’apprentissage automatique (AA) qui intègre les contraintes expérimentales directement dans des modèles génératifs, ainsi qu’un outil pour contrôler les expériences réalisées et préciser les hypothèses testées.
Cette approche permet non seulement de rationaliser le processus de découverte, mais aussi d’améliorer la diversité et la qualité des médicaments expérimentaux générés. L’équipe du projet prévoit une accélération de la découverte en réduisant grandement le temps nécessaire à l’identification de médicaments peptidiques expérimentaux majeurs grâce à des plans d’expériences automatisées et intelligentes. Cela conduira à des thérapies innovantes, car la génération d’hypothèses guidée par l’IA permettra de découvrir des peptides au potentiel thérapeutique sans précédent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

organisme à but lucratif

Entente :

PCM - PACAAL - Évaluation in vivo de l’activité des anticorps candidats (LX-96) pour l’amylose AL

Numéro de l’entente :

1027009

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration des entreprises multinationales, le projet « PACAAL » se concentrera sur l’utilisation de modèles murins établis pour évaluer quatre anticorps candidats de premier plan codéveloppés par Paradox et Eli Lilly pour le traitement de l’amylose à chaîne légère kappa. Après l’évaluation in vivo des candidats, nous nommerons un candidat au développement pour passer aux études de validation de la demande d’autorisation d’essai clinique (IND).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

7 500,00 $

4 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Swervin Mini Indy Student EV Challenge

Numéro de l’entente :

A1-15300-07-19

Durée : du 4 déc. 2024 au 4 déc. 2025
Description :

Le défi véhicules électriques est conçu pour promouvoir et inspirer les élèves du secondaire intéressés par la robotique et les véhicules électriques pour découvrir et rechercher des carrières dans l'industrie des véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 1X3

gouvernement

Entente :

Programme d'accélération des codes du Manitoba

Numéro de l’entente :

FR-00562

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 0P8

350 000,00 $

4 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Alimenter notre économie verte

Numéro de l’entente :

BH-OD-023

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : BEHCHOKO, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0Y0

5 000 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du stockage conventionnel du CO2 par Enbridge-Imperial pour l’Ontario

Numéro de l’entente :

CCUS-ST-089

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1K 5E3

5 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

APT Transport Inc - évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0325

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : HEADINGLEY, Manitoba, CA R4H 1C7

12 811,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Transport Guilbault Inc.-Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0333

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : QUEBEC, Québec, CA G2C 2E2

organisme à but lucratif

Entente :

2083684 Ontario Inc. - DBA Nationwide Logistics - Subvention pour modernisation et évaluation énergétique

Numéro de l’entente :

GFP-0335

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : NORVAL, Ontario, CA L0P 1K0

10 465,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Sunrise Freight Systems Inc. - Subvention pour Modernisation

Numéro de l’entente :

GFP-0337

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : CALEDON, Ontario, CA L7C 3T5