Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
20 000,00 $
18 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.
350 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
600071681
600071681
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise de biotechnologie.
180 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
600071781
600071781
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans les systèmes de surveillance et d’automatisation sans-fil.
180 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
600071781
600071781
Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans les systèmes de surveillance et d’automatisation sans-fil.
955 875,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
Surveillance de l'état des systèmes de convoyeurs modulaires
ISC-MPAC-007468-PH2
Ce projet vise à mettre au point une technologie innovante pour le contrôle continu et en temps réel des convoyeurs modulaires, ce qui permet aux entreprises de transformation de la viande de prévoir et de prévenir de manière proactive la contamination par des matières étrangères, d'automatiser l'inspection et d'optimiser la gestion des convoyeurs dans leurs installations.
911 500,00 $
18 mars 2024
organisme à but lucratif
Acquisition et installation d'équipements de production de fromage
SMPIF-237
Ce projet vise de l’acquisition et l’installation d’équipements automatisés de production du fromage visant à augmenter la production et la compétitivité de l’entreprise.
4 800 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vulnérabilité réduite des femmes de la filière manioc aux changements climatiques
7456767 P010705001
Le projet Vulnérabilité réduite des femmes de la filière manioc aux changements climatiques et à la sécurité alimentaire, mis en œuvre par Développement international Desjardins, vise à lever les principales contraintes qui limitent l’adaptation aux changements climatiques des femmes de la filière manioc dans la région de Gbêkê en Côte d’Ivoire. Les activités du projet comprennent : offrir aux agricultrices des formations sur les pratiques agricoles adaptées au climat, des programmes en leadership et en esprit d’entreprise, et un meilleur accès aux ressources productives. Le projet compte aussi développer de nouveaux produits et services financiers. On estime que 1 500 femmes bénéficieront directement des formations et services offerts par le projet et que les membres de leurs familles en seront les bénéficiaires indirects, soit environ 7 350 personnes.
5 000 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à l’enseignement supérieur et au leadership des femmes afghanes
7456895 P013237001
Ce projet vise à donner aux femmes afghanes les moyens de devenir des leaders et de mener le changement pour l’Afghanistan de demain, en leur donnant accès à l’éducation universitaire et aux services qui ne sont plus accessibles aux femmes en Afghanistan. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir aux femmes afghanes un environnement d’apprentissage sûr et propice au campus de l’Asian University for Women (Université asiatique pour les femmes) au Bangladesh; 2) faciliter l’accès aux programmes d’enseignement universitaire reconnus à l’échelle internationale; 3) promouvoir la mobilisation communautaire et le perfectionnement professionnel en offrant des programmes d’apprentissage du leadership et de préparation à la vie active.
15 000 000,00 $
18 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé et droits sexuels et reproductifs - Santé - Soutien aux sages-femmes
7457784 P010363001
Ce projet vise à améliorer le bien-être des femmes et des filles haïtiennes, particulièrement celles des départements du Grand Sud (Département des Nippes, de la Grande Anse, du Sud et du Sud-Est) en augmentant la disponibilité de sages-femmes qualifiées et respectueuses des droits pour l'offre de services holistiques et intégrés de santé sexuelle et de la reproduction, de lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) dans les institutions de soins. Les bénéficiaires ciblés sont des femmes/adolescentes en situation de précarité, notamment les femmes enceintes, les femmes ayant accouché, les survivantes de VSBG, les personnes avec handicap, et les femmes des zones isolées et marginalisées du Grand Sud. Le projet est d'une durée de cinq ans avec un budget total de 15 000 000 de dollars canadiens.