Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

400852 dossiers trouvés

5 000,00 $

18 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : High Prairie, Alberta, CA

20 000,00 $

18 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer à l'audience pour la demande d'Imperial de modification d’une autorisation d’opérations et demande concernant des activités de remplacement de la canalisation 490.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Tulı́t'a, Territoires du Nord-Ouest, CA

350 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071681

Numéro de l’entente :

600071681

Durée : du 18 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise de biotechnologie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7V 5B7

180 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071781

Numéro de l’entente :

600071781

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans les systèmes de surveillance et d’automatisation sans-fil.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 8K7

180 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071781

Numéro de l’entente :

600071781

Durée : du 18 mars 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la croissance et la commercialisation des produits d'une entreprise innovante spécialisée dans les systèmes de surveillance et d’automatisation sans-fil.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 8K7

955 875,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance de l'état des systèmes de convoyeurs modulaires

Numéro de l’entente :

ISC-MPAC-007468-PH2

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à mettre au point une technologie innovante pour le contrôle continu et en temps réel des convoyeurs modulaires, ce qui permet aux entreprises de transformation de la viande de prévoir et de prévenir de manière proactive la contamination par des matières étrangères, d'automatiser l'inspection et d'optimiser la gestion des convoyeurs dans leurs installations.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2X0B8

911 500,00 $

18 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition et installation d'équipements de production de fromage

Numéro de l’entente :

SMPIF-237

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise de l’acquisition et l’installation d’équipements automatisés de production du fromage visant à augmenter la production et la compétitivité de l’entreprise.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Québec, CA J0A1M0

4 800 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vulnérabilité réduite des femmes de la filière manioc aux changements climatiques

Numéro de l’entente :

7456767 P010705001

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet Vulnérabilité réduite des femmes de la filière manioc aux changements climatiques et à la sécurité alimentaire, mis en œuvre par Développement international Desjardins, vise à lever les principales contraintes qui limitent l’adaptation aux changements climatiques des femmes de la filière manioc dans la région de Gbêkê en Côte d’Ivoire. Les activités du projet comprennent : offrir aux agricultrices des formations sur les pratiques agricoles adaptées au climat, des programmes en leadership et en esprit d’entreprise, et un meilleur accès aux ressources productives. Le projet compte aussi développer de nouveaux produits et services financiers. On estime que 1 500 femmes bénéficieront directement des formations et services offerts par le projet et que les membres de leurs familles en seront les bénéficiaires indirects, soit environ 7 350 personnes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3

5 000 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à l’enseignement supérieur et au leadership des femmes afghanes

Numéro de l’entente :

7456895 P013237001

Durée : du 18 mars 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Ce projet vise à donner aux femmes afghanes les moyens de devenir des leaders et de mener le changement pour l’Afghanistan de demain, en leur donnant accès à l’éducation universitaire et aux services qui ne sont plus accessibles aux femmes en Afghanistan. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir aux femmes afghanes un environnement d’apprentissage sûr et propice au campus de l’Asian University for Women (Université asiatique pour les femmes) au Bangladesh; 2) faciliter l’accès aux programmes d’enseignement universitaire reconnus à l’échelle internationale; 3) promouvoir la mobilisation communautaire et le perfectionnement professionnel en offrant des programmes d’apprentissage du leadership et de préparation à la vie active.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Cambridge, US

15 000 000,00 $

18 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé et droits sexuels et reproductifs - Santé - Soutien aux sages-femmes

Numéro de l’entente :

7457784 P010363001

Durée : du 18 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être des femmes et des filles haïtiennes, particulièrement celles des départements du Grand Sud (Département des Nippes, de la Grande Anse, du Sud et du Sud-Est) en augmentant la disponibilité de sages-femmes qualifiées et respectueuses des droits pour l'offre de services holistiques et intégrés de santé sexuelle et de la reproduction, de lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre (VSBG) dans les institutions de soins. Les bénéficiaires ciblés sont des femmes/adolescentes en situation de précarité, notamment les femmes enceintes, les femmes ayant accouché, les survivantes de VSBG, les personnes avec handicap, et les femmes des zones isolées et marginalisées du Grand Sud. Le projet est d'une durée de cinq ans avec un budget total de 15 000 000 de dollars canadiens.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US