Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

150 000,00 $

10 mai 2023
Entente :

Area 506 Waterfront Container Village Cultural Performance Arena

Numéro de l’entente :

1360401

Durée : du 10 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 0B1

10 500,00 $

10 mai 2023
Entente :

Kickstart: Choreographers Pushing Boundaries

Numéro de l’entente :

1350168

Durée : du 10 mai 2023 au 10 mai 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1P3

3 000 000,00 $

9 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire au Cyclone Freddy - UNICEF 2023

Numéro de l’entente :

7449789 P012760001

Durée : du 9 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Avril 2023 – Le cyclone tropical Freddy a touché terre en Afrique australe en février et mars, provoquant de fortes pluies, des inondations et des glissements de terrain au Malawi et au Mozambique. Freddy a touché environ 3,3 millions de personnes dans ces pays et fait plus de 700 morts et près de 850 000 personnes déplacées. Le risque de maladies transmises par l’eau est une importante source de préoccupation, compte tenu des inondations et des épidémies de choléra en cours.

Avec le soutien d’AMC, l’UNICEF répond aux besoins en eau, en assainissement et en hygiène, en santé et en nutrition, ainsi qu’aux besoins de protection des personnes touchées par le cyclone au Malawi et au Mozambique. Les activités du projet comprennent : 1) la restauration des installations d’eau et d’assainissement endommagées et la distribution de produits d’hygiène essentiels; 2) l’accès aux services de santé d’urgence et aux fournitures médicales; 3) le dépistage et le traitement de la malnutrition aiguë; 4) la prestation de services de protection et de soutien psychosocial aux enfants à risque.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5B4

235 000,00 $

9 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Magasin d'aliments en vrac et de produits secs d'Iqaluit

Numéro de l’entente :

2324-CN-000038

Durée : du 9 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Rénovation d'un bâtiment existant et achat d'équipement pour ouvrir un magasin d'aliments en vrac et de produits secs à Iqaluit.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A 0H0

1 181 156,00 $

9 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion thermique innovante pour la production agroalimentaire en environnement contrôlé utilisant des sources thermiques durables

Numéro de l’entente :

ACT-RI-207

Durée : du 9 mai 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Ce projet vise à faire la démonstration des systèmes solaires de tri génération, des technologies de gestion de l'énergie thermique et d'une enveloppe de serre à trois couches afin de mettre au point un système de serriculture à l'année avec des sources d'énergie durable pour le chauffage, la réfrigération et la ventilation adaptées à l'agriculture en milieu contrôlé dans le Nord.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Dryden, Ontario, CA P8N1H5

1 256 330,00 $

9 mai 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

GESTION DES URGENCES DU GOUVERNEMENT NATIONAL DE TSILHQOTIN - RENFORCEMENT DES CAPACITÉS CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT

Numéro de l’entente :

FMWCC23-TNG

Durée : du 9 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité de préparation et d'intervention en cas d'incendie de forêt.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : WILLIAMS LAKE, Colombie-Britannique, CA V2G 4T4

15 036,00 $

9 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Participation Support Services (Brantford-Brant)

Numéro de l’entente :

19106814

Durée : du 9 mai 2023 au 17 juil. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Brantford, Ontario, CA N3T5W5
Entente :

CR2 – De Brockville à Cardinal – Étude de faisabilité pour l’aménagement de sentiers polyvalents

Durée : du 9 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Lors de la consultation publique des comtés en vue de l’élaboration du plan de transport actif en 2021, le public a manifesté un intérêt considérable pour la création d’un corridor de transport actif amélioré le long de la County Road 2 entre Brockville et Cardinal et, en fait, jusqu’à la limite est de l'administration de UCLG le long de la rive nord du fleuve Saint-Laurent. Cela ressemblerait au sentier polyvalent existant et très populaire le long de la promenade des Mille-Îles. On prévoit que ce projet de conception examinera la propriété existante des comtés et l’infrastructure routière connexe afin de déterminer la faisabilité de la construction d’une piste polyvalente ou de pistes cyclables linéaires (lorsque les limites de la propriété empêchent l’aménagement d’une piste polyvalente séparée) afin d’établir un lien de transport actif continu au minimum entre la ville de Brockville et Cardinal.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Leeds and Grenville, Comtés unis de, Ontario, CA

50 000,00 $

9 mai 2023
Entente :

Contrer la sédentarité des 50+ grâce au transport actif dans les municipalités du Québec

Durée : du 9 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

En octobre 2021, afin d’offrir une alternative permettant d’expérimenter le transport actif, nous avons testé la participation des personnes âgées de 50 ans et plus au Défi Active tes pieds (DATP).
Les résultats de cette initiative ont été très encourageants et nous souhaitons désormais lancer un défi de transport actif qui aura comme cible primaire les personnes âgées de 50 ans et plus. Des outils spécifiques seront développés afin de mieux les rejoindre et les sensibiliser. Ce projet permettra d'encourager l’expérimentation du transport actif grâce à un défi, de promouvoir le transport actif comme moyen de contrer la sédentarité chez les personnes âgées de 50 ans et plus et d'expérimenter différentes technologies pour évaluer le meilleur moyen de stimuler le changement de comportement chez les personnes âgées de 50 ans et plus.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Montréal, Québec, CA

50 000,00 $

9 mai 2023
Entente :

Défi Active tes pieds - école secondaire, projet pilote dans la ville de Québec

Durée : du 9 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet pilote DATP - Ecole secondaire sera inspire´ par le DATPen place des écoles primaires, adapte´ pour rejoindre une nouvelle cible et répondre à de nouveaux besoins. Le DATP invite les jeunes a expe´rimenter le transport actif dans leurs déplacements quotidiens. Pendant 3 semaines, en octobre, les communaute´s scolaires sont mises au de´fi de parcourir collectivement 6000 km, soit la distance d’un bout à l’autre du Canada. Chaque groupe de participants se donne un objectif de km aparcourir et indique les de´placements re´alise´s quotidiennement sur le site interactif defiactivetespieds.ca. Ils aident leur e´cole a relever le De´fi. Les e´coles rec¸oivent une boi^te a` outils et les participants courent la chance de gagner des prix de participation en lien avec le sport.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ville de Montréal, Québec, CA