Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 380,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
ACME Transport Ltd. - Subvention pour Modernisation
GFP-0338
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
230 064,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Answer Trailer Rentals & Leasing Limited - Subvention pour Modernisation
GFP-0339
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
176 113,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Ready Go Transport - Subvention pour Modernisation
GFP-0340
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 940,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Lipsett Cartage Ltd. - Subvention pour Modernisation
GFP-0331
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
208 541,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Jetspeed Transport Ltd. – Subvention pour Modernisation
GFP-0341
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 714,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
DDC Interstate Ltd.- Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0342
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
1 145 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de systèmes de gestion de l'énergie dans les raffineries de Lantic Inc. à Vancouver, à Montréal et au centre de distribution de Toronto, ainsi que d'un projet de purgeur de vapeur à la raffinerie de Vancouver.
G2-24-00852
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
110 147,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Triple S Logistics Ltd. - Retrofit Grant
GFP-0343
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
53 193,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Laidlaw Tung Air Transport Ltd. - Subvention pour modernisations
GFP-0344
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Keen Transport & Logistics Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0345
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.