Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 500,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
La machine de collaboration inc./The Collaboration Machine Inc.-2023-2024-1010724
1010724
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
Earth Alive Clean Technologies Inc.-2023-2024-1011062
1011062
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
9416-2732 QUÉBEC INC.-2023-2024-1011069
1011069
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
Red Dot Digital Inc.-2023-2024-1011120
1011120
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
Eleven-X Incorporated-2023-2024-1011127
1011127
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
KULA FOODS INC.-2023-2024-1011223
1011223
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
NuBinary Inc.-2023-2024-1011488
1011488
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 200 000,00 $
9 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
Centre du parc urbain national de l'université de Windsor (CPUN-UW)
GC-2062
Cette contribution soutient le Centre du parc urbain national de l'université de Windsor (CPUN-UW), qui est le premier centre de recherche, d'enseignement et d'engagement communautaire de ce type au Canada, et qui se concentre spécifiquement sur les parcs urbains nationaux. Le CPUN-UW réunit des experts de toutes les disciplines pour répondre à certaines des questions les plus pressantes sur la conservation en milieux urbains.
2 000,00 $
9 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Théâtre Baddeck
GC-2086
Cette subvention soutient le Theatre Baddeck pour les productions de la saison à venir, qui divertissent les visiteurs et les habitants tout en mettant en valeur les arts et la culture de l'île du Cap-Breton.
241 177,00 $
9 mai 2023
organisme à but lucratif
Entente pour l'atténuation et la surveillance de l'érosion des ponts
164737
1 - A développer des outils et des méthodologies pour l'évaluation des risques liés aux impacts climatiques 2 - Pour tester et piloter les nouvelles technologies pour recueillir des données surveiller les risques et s'attaquer aux répercussions liées au climat et