Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 505,00 $
9 mai 2023
Educate, Celebrate, Appreciate the Legacy of South Asians
1355868
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 000,00 $
9 mai 2023
Animal Nutrition Conference of Canada 2023 / Colloque de nutrition animale du Canada 2023
1359563
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
4 756,00 $
9 mai 2023
Sommet Climat Montréal
1360085
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
1 000 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Fonds de réserve pour les urgences - Organisation mondiale de la santé - 2023
7449520 P012530001
Février 2023 - L'Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer, prévenir, répondre et se remettre des dangers qui créent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les flambées de maladies et les conflits. Le Fonds d'urgence de l'OMS (FUE) est un fonds reconstituable créé pour fournir les ressources nécessaires à l'intensification rapide de la réponse initiale de l'OMS aux flambées épidémiques et aux situations d'urgence ayant des conséquences sanitaires. Le Fonds est conçu pour combler les déficits de financement critiques dès le début d'une situation d'urgence jusqu'à ce que l'organisation puisse accéder à des sources de financement supplémentaires.
Avec le soutien du GAC, le CFE aide l'OMS à réagir rapidement pour éviter l'escalade des urgences sanitaires. Les activités du projet comprennent : 1) le déploiement d'experts pour évaluer la menace d'épidémie; 2) la livraison de médicaments, de fournitures et d'équipements essentiels; (3) la formation du personnel de santé; 4) le renforcement de la coordination du secteur de la santé et des systèmes d'information sanitaire.
249 489,05 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Wosool
S243921601
Indirect
200 000,00 $
8 mai 2023
222236
222236
Aider l'entreprise à intensifier activités marketing/vente, développer marchés exportation
86 855,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie de développement du marché mondial de la pomme de terre canadienne
AMP-PAM-1239
Ce projet vise de créer des liens avec des marchés d’exportation internationaux et de réaliser des études de marché, de défendre les intérêts commerciaux de l’industrie et d’élaborer des politiques.
4 081 259,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Projet de déploiement d'infrastructure EV
ZP-300
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 1212 bornes de recharge pour véhicules électriques à Colombie Britannique.
30 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Production de modèles AI.
1004575
Embauche d'un diplomé maîtrise pour programmation AI.
30 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Chercheur de données
1004598
Fournir un emploi à un développeur de logiciels dans le domaine de la science des données.