Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Développeur junior
1005772
Le projet est une plateforme de jeu basée sur la mise en forme qui vise à rendre l’activité amusante en associant le mouvement d’un exercice à des éléments de jeu qui fonctionnent sur différents appareils. Par exemple, sur mobile, si vous faites une flexion des bras à l’écran, un personnage montera puis descendra pour éviter les obstacles. Nous aurions également une expérience immersive dans la RV où, par exemple, votre cardiovélo est connecté à l’expérience RV et où votre pédalage alimente votre locomotion dans une expérience interactive.
71 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Automatisation du système d'empillage
1005853
Automatisation du système d'empillage
72 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Détection et traitement de produits organique amalgamés sur un convoyeur
1005877
Analyse des possibilités de traitement singulier et automatisé de produits organiques amalgamés sur un convoyeur.
40 550,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité — Revêtements de coques de navires durables sur le plan environnemental pour les brise-glace
1005902
Un nouveau revêtement marin ultra-durable et résistant aux salissures, destiné aux navires brise-glace et aux navires résistants à la glace, sera mis au point à l’aide d’une technologie brevetée. Cela aura un impact positif sur les performances des navires naviguant dans les eaux arctiques qui ne bénéficient pas actuellement d’une protection adéquate contre la prolifération marine.
39 303,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Formation à l’accessibilité Projet d’expansion de la langue française
1005987
Chez ProHara, notre programme pour la certification du service à la clientèle accessible aide les organisations canadiennes à devenir des leaders dans la prestation d’un service à la clientèle d’excellence aux personnes handicapées. Notre projet d’expansion de la langue française permettra à ProHara de développer notre programme de certification en français. Cela permettra à un plus grand nombre de Canadiens de se familiariser avec le service à la clientèle accessible. ProHara se développera et s’adaptera à un marché élargi et établira davantage notre entreprise en tant que fournisseur de formation inclusive dans les deux langues officielles. Cela va dans le sens de notre mission, qui est de contribuer à créer un monde où les personnes de toutes capacités ont des possibilités équitables d’accéder aux biens et aux services dont elles ont besoin, tout en se sentant bienvenues, dignes et acceptées.
44 600,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Produits de la mer à valeur ajoutée intégrant la technologie de lyophilisation
1006246
Embauche d’un étudiant en sciences biologiques (BSc) pour combiner des algues/varech avec des ingrédients agroalimentaires, mettre en œuvre des technologies de lyophilisation et intégrer des logiciels de fabrication pour créer des repas végétaliens prêts à consommer. Mise en place d’un emballage zéro déchet.
180 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Modèles de recommandation améliorés et génération de recommandations dynamiques personnalisées au sein de la plateforme MESH Diversity Intelligence TM.
1006299
La réglementation de la Commission européenne limite les niveaux admissibles de HAP dans le hareng fumé. Dans le cadre du projet proposé, des modifications seront apportées au processus de fumage afin que les produits finaux répondent aux exigences de l’UE.
74 600,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Application pour audit en efficacité énergétique.
1006985
Développement d’une solution d’acquisition de données de bâtiment résidentiel intégrée directement à plusieurs interfaces de traitement de données pour, notamment, accélérer les audits énergétiques résidentiels jusqu’à 70%.
410 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention stratégique - Atelier et mentorat
1005544
Programme intensif de services conseils professionnels et d’accompagnement exécutif adressant les enjeux d’affaires clés nécessaires à l’innovation et la croissance des PME à l’ère de la transformation numérique.
280 000,00 $
8 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement et démonstration d’une plateforme de gestion intégrée des émissions
1006073
Projet visant à soutenir le développement et le déploiement d’une plateforme permettant d’intégrer des systèmes disparates de mesure du méthane.