Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

30 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

EmployeeXP 2023-H2 refresh

Numéro de l’entente :

1007566

Durée : du 8 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Ce projet vise à développer une architecture de données complète et une interface pilotée par api pour permettre aux composants logiciels d’exploitation des personnes au sein d’EmployeeXP. L’architecture et les apis s’intégreront aux fonctionnalités et outils existants et en cours de développement, conçus pour rationaliser la communication, la collaboration et l’engagement parmi les employés de nos clients, dans la perspective d’une productivité et d’une satisfaction professionnelle accrues. Les fonctionnalités clés de ce projet comprennent l’architecture et les composants api pour faciliter la gestion des congés, le stockage sécurisé des données personnelles, les notifications personnalisées et les mécanismes de retour d’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Woodbridge, Ontario, CA L4H 4C5

30 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Production de modèles AI.

Numéro de l’entente :

1004575

Durée : du 8 mai 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embauche d'un diplomé maîtrise pour programmation AI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

30 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Chercheur de données

Numéro de l’entente :

1004598

Durée : du 8 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Fournir un emploi à un développeur de logiciels dans le domaine de la science des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

30 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Annotation et analyse des données

Numéro de l’entente :

1004713

Durée : du 8 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

Visual Defence formera les jeunes à mettre en œuvre des processus d’annotation et de qualité des données qui transforment les données brutes et les transforment en données utilisables par une machine pour permettre un algorithme d’apprentissage supervisé. Les PEJ apprendront à connaître les différents types de données, l’équilibrage des données, la qualité des données et les métriques de données liées à l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1L5

150 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de l'antenne GPS

Numéro de l’entente :

1005009

Durée : du 8 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Intégration de l'antenne GPS dans les appareils dotés de puces d'intelligence artificielle et de caméras produisant beaucoup d'interférences électromagnétiques : Foresight Insurance Analytics Inc. a mis au point sa propre technologie vidéotélématique pour le contrôle des pertes sur le marché de l'assurance automobile commerciale à haut risque. Le produit est utilisé par plusieurs flottes clientes. Les puces d'intelligence artificielle à haute densité dans les appareils de pointe produisent d'énormes quantités d'IEM qui, lorsqu'elles sont intégrées dans un petit appareil, peuvent interférer avec d'autres capteurs à base de radio, comme les capteurs GPS. Ce projet se concentre sur la résolution des défis techniques nécessaires au développement et à la conception de technologies de limitation des interférences électromagnétiques afin de permettre la coexistence d'un ordinateur d'intelligence artificielle à haute densité avec un capteur GPS et une antenne entièrement intégrés dans un dispositif de 5 pouces x 3 pouces x 2 pouces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 1G5

64 800,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement et d'un processus pour des serviettes hygiéniques compostables

Numéro de l’entente :

1005062

Durée : du 8 mai 2023 au 31 déc. 2023
Description :

L'objectif d'Aruna est de révolutionner les produits menstruels, en les rendant meilleurs pour le corps et la planète. Pour ce faire, nous allons développer une installation de microfabrication locale en Nouvelle-Écosse, qui englobera l'extraction de fibres, le développement de non-tissés et la conversion de serviettes hygiéniques. Ce projet permettra à Aruna de passer d'un petit équipement de laboratoire à une échelle pilote - où nous pourrons faire de la recherche, développer et tester une technologie à plus grande échelle et démontrer la faisabilité d'une microfabrication locale de produits menstruels compostables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4P7

30 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Candidat PEJ pour l'automatisation et la productivité

Numéro de l’entente :

1005121

Durée : du 8 mai 2023 au 11 mars 2024
Description :

Cette proposition vise à financer un candidat qui contribuera aux efforts d'automatisation et de productivité. Plus précisément, le candidat aidera l'entreprise à accueillir un nouveau client. En tirant parti de ses compétences et de son expertise, le candidat contribuera à rationaliser l'analyse, à réduire le temps d'analyse des données et à améliorer la qualité globale de la solution logicielle d'analyse pour les chercheurs. En fin de compte, cette contribution permettra à l'entreprise d'atteindre son objectif commercial d'élargir sa base de clients tout en maintenant des niveaux élevés d'efficacité et d'efficience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2M7

30 000,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur électrique.

Numéro de l’entente :

1005122

Durée : du 8 mai 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Conception d'un système embarqué afin de répondre de manière précise et optimale à la problématique de l'ajustement dimensionnel des prothèses vécu par les personnes amputées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1R 4W3

74 730,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l'OEE - Numérisation des processus

Numéro de l’entente :

1005128

Durée : du 8 mai 2023 au 17 mai 2024
Description :

Améliorer l'OEE grâce à la numérisation et à la mise en œuvre d'un système de gestion de l'information

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G4

74 733,00 $

8 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations du logiciel d’analyse quantitative

Numéro de l’entente :

1005196

Durée : du 8 mai 2023 au 17 mai 2024
Description :

Amélioration de la parité des fonctionnalités des outils d’analyse quantitative de Proto

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lasalle, Ontario, CA N9J 3W3