Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
300 000,00 $
8 mai 2023
"Nistotamowin" spirit, mind and body (doing everything in spirit)
1362169
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
32 600,00 $
8 mai 2023
Millbrook Powwow
1358287
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
9 200,00 $
8 mai 2023
Festival Tournant
1358492
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
21 300,00 $
8 mai 2023
Le Jeune Archet
1358500
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
10 000,00 $
8 mai 2023
The Fire of Peace Commemorative Memorial
1359586
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
2 043,00 $
8 mai 2023
OFFTA Festival d'arts vivants
1360056
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
12 800,00 $
8 mai 2023
Écofestival Bouctouche
1360164
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
20 000,00 $
7 mai 2023
organisme à but lucratif
Hurry Hard Music Ltd.-2023-2024-1010669
1010669
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
29 000,00 $
7 mai 2023
organisme à but lucratif
BOXCAR SOCIAL 2 INC.-2023-2024-1011065
1011065
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
4 340,00 $
7 mai 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - John Romagnoli,Irene Bizjak (Niagara West)
19059856
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.