Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
5 mai 2023
organisme à but lucratif
Groupe Randolph inc./Randolph Group Inc.-2023-2024-1010887
1010887
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
5 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un système de mesure vidéo 3D pour les applications industrielles
1006613
Conception et développement d’un système de mesure vidéo 3D pour des applications industrielles
118 247,00 $
5 mai 2023
organisme à but lucratif
Système robotisé de manipulation des tiges de carottage entièrement automatisé — Phase II — Conception et simulation à l’échelle réelle
1005533
La construction et les essais de notre prototype de système de manutention des tiges de forage ont été couronnés de succès. Non seulement nous avons atteint l’objectif initial de démontrer la faisabilité du concept, mais une entreprise de l’industrie minière s’est montrée intéressée par le produit. Toutefois, si une solution à grande échelle devait être mise en œuvre et installée dans une mine, il faudrait poursuivre le développement, l’ingénierie et les essais.
30 000,00 $
5 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développement de produits
1005876
Raffinement de la conception d’un produit bêta actuellement utilisé par les premiers clients.
11 226,00 $
5 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-QUE-001
500003641
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
23 900,00 $
5 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-QUE-003
500003642
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
564 150,00 $
5 mai 2023
bénéficiaire autochtone
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 445 782,00 $
5 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
12 500,00 $
5 mai 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Piikani Nation Consulation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon cokéfiable Crown Mountain.
15 000,00 $
5 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-09359
FR-09359
élaborer un plan d'adoption numérique