Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 800 384,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gagner chez soi et à l'étranger
AMP-PAM - 1087
Ce projet vise à accroître les ventes nationales et à l'exportation de vins canadiens en développant le marché et en renforçant la reconnaissance, la notoriété et la confiance dans les vins de qualité supérieure cultivés et produits à 100 % au Canada, ainsi qu'à protéger, maintenir et améliorer l'accès au marché pour les producteurs de vin canadiens.
600 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEIAAY4Commitment_GGF
500003631
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
5 500 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRSY4Commitment_GGF
500003632
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
500 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sustane TechnologiesY4Commitment_GGF
500003633
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
69 479,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Shore OysterY4Commitment_GGF
500003634
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
69 479,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
North Shore OysterY4Commitment_GGF
500003635
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtone et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
500 111,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2022319
500003721
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
762 524,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
390 848,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
BCSRIF2022384
500003774
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
1 101 558,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables