Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 825,00 $
4 mai 2023
autre
CEA - Wood Pellet Association of Canada 23/24
7450184 P012817001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
3 300 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au Cyclone Freddy - PAM 2023
7449797 P012761001
Avril 2023 – Le cyclone tropical Freddy a touché terre en Afrique australe en février et mars, provoquant de fortes pluies, des inondations et des glissements de terrain au Malawi et au Mozambique. Freddy a touché environ 3,3 millions de personnes dans ces pays et fait plus de 700 morts et près de 850 000 personnes déplacées. Le risque de maladies transmises par l’eau est une importante source de préoccupation, compte tenu des inondations et des épidémies de choléra en cours.
Avec le soutien d’AMC, le Programme alimentaire mondial répond aux besoins d’aide alimentaire des personnes touchées par le cyclone au Malawi et au Mozambique et fournit également un soutien logistique à l’intervention humanitaire dans son ensemble. Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de rations alimentaires d’urgence aux ménages déplacés ou souffrant d’insécurité alimentaire; 2) la prestation de services de stockage et de transport terrestre ou aérien aux autorités locales et aux organisations humanitaires.
8 200,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1005582
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
53 355,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
PRA - Mélange de boisson vitaminée et enrichie en caféine
1005586
Mélange de boisson vitaminée et enrichie en caféine
25 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1005416
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
14 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
WEISHAUPT DESIGN GROUP CANADA INC.-2023-2024-1010457
1010457
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
SkyWatch Space Applications Inc.-2023-2024-1010520
1010520
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
CORECHAIR INCORPORATED-2023-2024-1010632
1010632
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
Groupe Elem inc.-2023-2024-1010003
1010003
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
4 mai 2023
organisme à but lucratif
BUONALIVING INC.-2023-2024-1010624
1010624
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.