Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 mai 2023
221740
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Embaucher un consultant pour élaborer un plan de ventes et de marketing stratégiques
15 291,00 $
3 mai 2023
222567
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Promouvoir nouv. marchés, produits du phoque - activités Journée nationale produits phoque
243 621,00 $
3 mai 2023
222244
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Prolonger et achever le Iceberg Trail
190 000,00 $
3 mai 2023
222387
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Instaurer stratégie marketing pour aider secteur pourvoirie à repartir et à se développer
264 165,00 $
3 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222244
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Prolonger et achever le réseau de sentiers Iceberg
62 491,00 $
3 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'ACAS promeut les produits alimentaires de santé canadiens à l'échelle internationale
AMP-PAM - 1256
Ce projet vise à accroître les exportations de produits diététiques canadiens sur les marchés cibles, tout en améliorant l'image et la réputation des produits diététiques canadiens sur le marché international.
5 656,96 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
SKAHA REMOTE SENSING LTD.-2023-2024-1009066
1009066
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
10 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
Markanyx Solutions Inc.-2023-2024-1010180
1010180
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
HeadCheck Health Inc.-2023-2024-1010193
1010193
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
3 mai 2023
organisme à but lucratif
VALID MANUFACTURING LTD.-2023-2024-1010461
1010461
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.