Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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9 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili
230 125,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054109
400054109
Amélioration des installations et honoraires professionnels: Le projet vise à bonifier la capacité d'accompagnement stratégique de l'ALT Numérique, un incubateur ayant pour mission de favoriser la création et le démarrage d'entreprises œuvrant dans le secteur des nouvelles technologies et spécialisées en imagerie numérique.
100 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055304
400055304
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'encres UV (sans COV) pour la sérigraphie ainsi que de vernis.
230 125,00 $
8 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054109
400054109
Amélioration des installations et honoraires professionnels: Le projet vise à bonifier la capacité d'accompagnement stratégique de l'ALT Numérique, un incubateur ayant pour mission de favoriser la création et le démarrage d'entreprises œuvrant dans le secteur des nouvelles technologies et spécialisées en imagerie numérique.
100 000,00 $
8 avr. 2019
organisme à but lucratif
400055304
400055304
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'encres UV (sans COV) pour la sérigraphie ainsi que de vernis.
50 000,00 $
8 avr. 2019
213437
213437
Embaucher un expert en marketing et en vente à l'international
50 000,00 $
8 avr. 2019
213167
213167
Optimisation et amélioration de l'efficience
50 000,00 $
8 avr. 2019
213445
213445
Embaucher un expert pour créer et commercialiser un outil de cybersécurité
48 119,00 $
8 avr. 2019
213437
213437
Embaucher un expert en marketing et en ventes à l’échelle internationale
14 000,00 $
8 avr. 2019
Expérience de travail
CFP1920-641-ON
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole