Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 500,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
MAVERICK AGENCY LIMITED-2023-2024-1010472
1010472
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Sinistar inc.-2023-2024-1010485
1010485
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
CASTOR OPTIQUE INC.-2023-2024-1010252
1010252
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
PH7 TECHNOLOGIES INC.-2023-2024-1010283
1010283
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
AGRO-100 LTÉE-2023-2024-1010477
1010477
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Valence Water Inc.-2023-2024-1010562
1010562
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Citylitics Inc.-2023-2024-1010634
1010634
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 875,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
IOTO INTERNATIONAL INC.-2023-2024-1006611
1006611
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
240 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Impact sur le CO2
1007089
Développer un tableau de bord de l’empreinte carbone pour les centres de données qui permettrait aux utilisateurs de contrôler et de gérer efficacement leurs émissions de carbone.
50 000,00 $
2 mai 2023
Piste cyclable Tashmoo pour promouvoir de saines habitudes de vie, l’accessibilité et une sécurité accrue
Projet de conception et de planification pour l’ajout d’une piste cyclable le long de l’avenue Tashmoo, une route principale de la Première Nation. La collectivité a déterminé qu’une piste cyclable était une priorité dans le cadre d’un plan communautaire global comme solution pour promouvoir des modes de vie sains, accroître l’accessibilité et améliorer la sécurité. La route est très fréquentée avec des accotements étroits et non pavés qui ne permettent pas de partager la route en toute sécurité avec les cyclistes ou les piétons.
Les résultats finaux fourniront les plans de conception et d’ingénierie nécessaires pour rendre les coûts et soumettre une demande de projet d’immobilisations.