Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 012,00 $
2 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Diabetes Canada (London North Centre)
19038066
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 048,00 $
2 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023- INTERNATIONAL AFRO SOCIETY (Humber River--Black Creek )
19247246
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
750 328,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
515020
515020
Renforcer la fabrication dans le Nord de l'Ontario : Strange Beverage
25 875,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
IOTO INTERNATIONAL INC.-2023-2024-1006611
1006611
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
240 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Impact sur le CO2
1007089
Développer un tableau de bord de l’empreinte carbone pour les centres de données qui permettrait aux utilisateurs de contrôler et de gérer efficacement leurs émissions de carbone.
6 700,00 $
2 mai 2023
Live Bait New Works Festival
1358283
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
61 700,00 $
2 mai 2023
FALLA de St-Michel - 2023
1358445
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
100 000,00 $
2 mai 2023
Eberspächer Luge World Cup Whistler 2023
1360062
Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
235 000,00 $
2 mai 2023
Winnipeg Comedy Festival
1349916
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
54 500,00 $
2 mai 2023
Carnaval de Québec
1362049
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine