Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 800,00 $
4 déc. 2024
gouvernement
PC0009322
PC0009322
Accroître la compréhension des tendances en matière d'investissement pour attirer des entreprises de catégorie mondiale en C.-B.
175 000,00 $
4 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de conservation de Pituamkek
GC-2563
Cette contribution soutient l'Epekwitk Assembly of Councils, Inc. (opérant sous le nom de L'nuey) dans l'élaboration et la mise en œuvre continues du programme de conservation 2024 de Pituamkek pour la région de Pituamkek dans le nord-ouest de l'Île-du-Prince-Édouard. Ce projet comprend l'élaboration d'un cadre de travail des gardiens qui présentera les options de programme pour les opérations futures d'un programme de gardiens de la réserve de parc national Pituamkek.
1 500 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009501
PC0009501
Élargir l'économie de l'hydrogène de l'Alberta au moyen d'un carrefour régional à Calgary
4 114,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église orthodoxe tewahdo érythréenne Qudus Mikael -Toronto
43360226
Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire érythréenne locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.
4 217,36 $
4 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 290
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
293 595,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’équité organisationnelle par le renforcement des capacités des communautés de personnes de couleur, queers, transgenres, noires et autochtones
SO240215
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Halifax Pride cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQIA+, plus précisément pour le secteur à but non lucratif 2ELGBTQIA+ et l’ensemble de la communauté de personnes de couleur, queers, transgenres, noires et autochtones en Nouvelle-Écosse. Cela sera fait en menant des initiatives de mobilisation par le biais de questionnaires et d’entrevues afin de recueillir des renseignements et de cerner les lacunes pour les personnes et les organismes communautaires, et en créant des groupes de discussion publics en lien au développement de compétences et à l’accès aux possibilités professionnelles régionales. À la fin du projet, Halifax Pride aura développé des lignes directrices pour éliminer l’oppression et le racisme et des lignes directrices pour le secteur à but non lucratif 2ELGBTQIA+, et formuler des recommandations pour améliorer le développement des compétences, l’accès et la mobilisation de la communauté de personnes de couleur, queers, transgenres, noires et autochtones.
490 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d'une équipe et d'une stratégie de développement de fonds nationaux pour garantir un financement durable à long terme
WP240019
Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Transit Secours renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Pour ce faire, l’organisme examinera les lacunes de ses pratiques de collecte de fonds en vue de bénéficier d’un financement durable qui lui permettra de continuer à offrir des services de déménagement et d’entreposage aux femmes et aux enfants fuyant la violence familiale. Les activités du projet comprendront la restructuration et l’agrandissement de l’équipe nationale de développement de fonds, la création et la supervision de nouveaux postes de bénévoles, la réalisation d’une analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces des politiques et des procédures actuelles afin d’en cerner les risques et les lacunes, la mise à jour de la base de données et des outils de collecte de fonds , et l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal de développement de fonds. Finalement, en améliorant sa capacité à collecter de fonds et ses processus, Transit Secours sera mieux outillé pour accroître sa durabilité et pour poursuivre sa mission d’aider les femmes à accéder à leur droit fondamental de vivre en sécurité.
1 151 390,00 $
4 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de progression
SO240204
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, West Flat Citizens Group Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait par la promotion d'agence, en créant un comité de leadership composé de membres autochtones 2ELGBTQIA et en développant des outils pour la communauté élargie permettant de cerner les obstacles et la discrimination, promouvoir l’inclusion et la collaboration par l’entremise d’une coalition et d’un réseau. L’organisme utilisera des méthodes culturelles et axées sur les arts afin de créer et partager les connaissances et l’éducation pour favoriser l’égalité et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ dans l’ensemble de la province.
250 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but lucratif
226456
226456
Créer une nouvelle propriété d’hébergement en camping de luxe
269 165,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226825
226825
Accélérer la croissance des technologies propres et de l’économie verte à T.-N.-L.