Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 148,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Stratégie
1004772
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
28 500,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1004804
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
84 371,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - mettre en place une stratégie et une gestion de campagne de marketing à la performance en interne
1004805
Permettre une croissance évolutive des revenus D2C et mieux équiper l’équipe interne et l’entreprise pour une croissance réussie à long terme en mettant en place une stratégie et une gestion de campagne de marketing à la performance en interne.
21 250,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004806
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Équipement à cassette universel (UCE) pour les véhicules utilitaires - véhicules souterrains BEV
1004822
Le marché est dominé par Toyota, Komatsu et Land Cruiser pour différents types, tailles et capacités de véhicules utilitaires miniers avec des véhicules de transport de personnel. Des marques telles que GM, Dodge et Ford introduisent sur le marché des véhicules utilitaires à batterie EV pouvant accueillir des véhicules de transport de personnel. L’entreprise recherchera un «équipement à cassette universel» (UCE) qui pourrait être utilisé pour monter/démonter du personnel avec des véhicules utilitaires sur deux ou plusieurs types/tailles/capacités uniques de véhicules utilitaires.
73 830,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Optimisation des formules chimiques
1004824
Optimiser les formules chimiques pour améliorer l’efficacité opérationnelle/production.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Concepteur client CEMView
1004875
Nexus Solutions fournit son système d’acquisition de données pour la surveillance continue des émissions CEMView (CEM DAS) à des clients du monde entier. Ce dernier est configuré sur mesure pour répondre aux exigences de conformité réglementaire spécifiques à chaque site en matière d’émissions environnementales. Le projet PEJ consistera à s’informer et à se familiariser avec les règles de conformité réglementaire relatives à la surveillance des émissions et à comprendre comment ces règles et réglementations peuvent varier en fonction du pays, des exigences fédérales et provinciales ou des états et des exigences locales en matière de permis spécifiques au site. Les systèmes existants des clients requièrent une assistance produit permanente et la fourniture au client de réponses relatives à la configuration spécifique de son site.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ Développeur de logiciel 2023-2024
1004876
Embaucher un PEJ (nouveau diplômé) pour participer à un projet de développement d’un produit logiciel. Nous nous engageons à fournir un mentorat et des tâches significatives au jeune diplômé pendant la durée du projet PEJ. Nous sommes impatients de voir la contribution positive de ce jeune talent dans les mois à venir.
25 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Analyse des commentaires des clients et des tendances du marché pour le développement de la plateforme TalkMaze.
1004918
Notre projet vise à embaucher une personne diplômée pour se joindre à notre équipe et contribuer à la croissance de TalkMaze, une plateforme de formation aux compétences de communication et de débat pour les enfants âgés de 5 à 17 ans. La personne diplômée se concentrera sur l’élaboration d’une stratégie de mise sur le marché, la réalisation d’une analyse des tendances du marché et la garantie d’une adoption réussie du produit par le biais d’une recherche et de tests auprès des utilisateurs. Elle travaillera avec l’équipe pour contribuer à la stratégie marketing de la plateforme, et rapportera quotidiennement les progrès à l’équipe.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle et stabilisation d’un logiciel de sécurité en ligne
1004921
Ce projet permettra à Areto Labs d’accélérer les fonctions de stabilité et d’évolutivité de son logiciel afin d’accroître sa part de marché et d’apporter une valeur ajoutée à ses clients.