Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Essai pilote d'une technologie de mousse à base de nanoparticules pour améliorer l'efficacité de la récupération assistée du pétrole et du stockage du CO2
1005126
Ce projet vise à déployer la technologie ArmorFoam sur le terrain pour la récupération assistée du pétrole et le stockage du CO2. Cnergreen travaille avec un partenaire pour concevoir et exécuter l'essai sur le terrain. L'objectif est d'augmenter la récupération des ressources et d'améliorer l'efficacité de la récupération assistée du pétrole et du processus de stockage du CO2.
60 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d'un mécanisme modulaire de prototypes physiques
1005131
Le projet sera orienté vers la recherche où les candidats participeront à la conception et au développement d'un cadre modulaire pour différents prototypes des produits d'automatisation que nous développons. Ce cadre devrait nous permettre de mettre en œuvre une approche de conception unifiée de sorte que chaque nouvel instrument puisse être basé sur la même conception de base. Chaque nouvelle conception de nos produits doit s'articuler autour d'exigences communes en matière de mécanique, d'électronique et de logiciel. La plupart du temps, ces exigences restent les mêmes pour plusieurs instruments. Cependant, en raison de l'absence d'une approche unifiée de la conception, nous devons revoir entièrement la conception de chaque produit. C'est pourquoi, dans ce projet, les diplômés travailleront à l'élaboration d'une approche de conception commune à plusieurs produits.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Détermination de l'accessibilité financière au moyen de l'analyse des variables et des déclencheurs au cours d'une séance de jeu
1005135
Les régulateurs reconnaissent que les joueurs peuvent dépenser plus d'argent qu'ils n'en ont les moyens, ce qui peut entraîner des problèmes, notamment l'utilisation de fonds détournés. L'identification de ces joueurs est une priorité pour les opérateurs afin d'éviter des amendes coûteuses et d'autres sanctions.
74 820,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Acquisition des ventes et du marketing et stratégie GTM
1005150
Le projet Acquisition des ventes et du marketing et stratégie GTM vise à établir la marque de Team CarePal et à appliquer une stratégie de vente et de marketing complète qui génère des prospects, établit des relations et gère une équipe de vente et de marketing très performante. Les activités comprennent l'élaboration d'une stratégie de mise en marché, la réalisation d'études de marché, l'exécution de campagnes de marketing test et la collaboration avec des équipes interfonctionnelles. Les principaux résultats sont le lancement réussi du produit Team CarePal, la réalisation des objectifs de vente et de croissance du chiffre d'affaires, la construction d'une marque forte, le maintien de relations positives avec les intervenants et l'établissement de Team CarePal en tant que chef de file de l'industrie.
250 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement de l’architecture en vue de l’adoption de MyComply pour de nouvelles industries
1005154
Ce projet de développement comprendra l’extension des fonctionnalités de myComply afin d’inclure les exigences spécifiques de l’industrie minière.
25 300,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d'un partenariat technologique
1005163
En collaboration avec des experts techniques, scientifiques et d'ingénierie dans le domaine des composites durables, Tern Boatworks développe une gamme de produits composites respectueux de l'environnement et a généré une quantité importante de propriété intellectuelle dans ce domaine d'expertise technique. Une décision stratégique a été prise pour explorer les partenariats internationaux afin de tirer parti de cette position de force. Nous avons pris contact avec de grands fabricants de pales d'éoliennes et nous voyons une occasion importante de collaborer. Le projet proposé se concentrera sur l'évaluation des besoins technologiques pour l'adoption de la technologie innovante de recyclage des composites de Tern Boatworks, y compris les déplacements pour soutenir les projets de collaboration.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
1005164
Développeur pour la conformité AODA
100 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre et amélioration des caractéristiques clés en vue de la commercialisation
1005180
Le projet vise à stimuler la commercialisation de la technologie en incorporant des caractéristiques clés pour améliorer les performances, en améliorant l’expérience des clients, en validant ses performances par des tests effectués par des tiers et en développant son adaptabilité à différentes juridictions, ce qui lui permettra finalement de s’étendre et de se développer à l’échelle internationale.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur les carburants verts
1005192
Développer d’autres moyens d’éliminer les combustibles fossiles
6 569,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle de Cyclotron Solid
1005213
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise