Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

110 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essai pilote d'une technologie de mousse à base de nanoparticules pour améliorer l'efficacité de la récupération assistée du pétrole et du stockage du CO2

Numéro de l’entente :

1005126

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à déployer la technologie ArmorFoam sur le terrain pour la récupération assistée du pétrole et le stockage du CO2. Cnergreen travaille avec un partenaire pour concevoir et exécuter l'essai sur le terrain. L'objectif est d'augmenter la récupération des ressources et d'améliorer l'efficacité de la récupération assistée du pétrole et du processus de stockage du CO2.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

60 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d'un mécanisme modulaire de prototypes physiques

Numéro de l’entente :

1005131

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet sera orienté vers la recherche où les candidats participeront à la conception et au développement d'un cadre modulaire pour différents prototypes des produits d'automatisation que nous développons. Ce cadre devrait nous permettre de mettre en œuvre une approche de conception unifiée de sorte que chaque nouvel instrument puisse être basé sur la même conception de base. Chaque nouvelle conception de nos produits doit s'articuler autour d'exigences communes en matière de mécanique, d'électronique et de logiciel. La plupart du temps, ces exigences restent les mêmes pour plusieurs instruments. Cependant, en raison de l'absence d'une approche unifiée de la conception, nous devons revoir entièrement la conception de chaque produit. C'est pourquoi, dans ce projet, les diplômés travailleront à l'élaboration d'une approche de conception commune à plusieurs produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T6B 2N2

75 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Détermination de l'accessibilité financière au moyen de l'analyse des variables et des déclencheurs au cours d'une séance de jeu

Numéro de l’entente :

1005135

Durée : du 1 mai 2023 au 8 sept. 2023
Description :

Les régulateurs reconnaissent que les joueurs peuvent dépenser plus d'argent qu'ils n'en ont les moyens, ce qui peut entraîner des problèmes, notamment l'utilisation de fonds détournés. L'identification de ces joueurs est une priorité pour les opérateurs afin d'éviter des amendes coûteuses et d'autres sanctions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2C2

74 820,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Acquisition des ventes et du marketing et stratégie GTM

Numéro de l’entente :

1005150

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet Acquisition des ventes et du marketing et stratégie GTM vise à établir la marque de Team CarePal et à appliquer une stratégie de vente et de marketing complète qui génère des prospects, établit des relations et gère une équipe de vente et de marketing très performante. Les activités comprennent l'élaboration d'une stratégie de mise en marché, la réalisation d'études de marché, l'exécution de campagnes de marketing test et la collaboration avec des équipes interfonctionnelles. Les principaux résultats sont le lancement réussi du produit Team CarePal, la réalisation des objectifs de vente et de croissance du chiffre d'affaires, la construction d'une marque forte, le maintien de relations positives avec les intervenants et l'établissement de Team CarePal en tant que chef de file de l'industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 3X6

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’architecture en vue de l’adoption de MyComply pour de nouvelles industries

Numéro de l’entente :

1005154

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Ce projet de développement comprendra l’extension des fonctionnalités de myComply afin d’inclure les exigences spécifiques de l’industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B7

25 300,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d'un partenariat technologique

Numéro de l’entente :

1005163

Durée : du 1 mai 2023 au 1 sept. 2023
Description :

En collaboration avec des experts techniques, scientifiques et d'ingénierie dans le domaine des composites durables, Tern Boatworks développe une gamme de produits composites respectueux de l'environnement et a généré une quantité importante de propriété intellectuelle dans ce domaine d'expertise technique. Une décision stratégique a été prise pour explorer les partenariats internationaux afin de tirer parti de cette position de force. Nous avons pris contact avec de grands fabricants de pales d'éoliennes et nous voyons une occasion importante de collaborer. Le projet proposé se concentrera sur l'évaluation des besoins technologiques pour l'adoption de la technologie innovante de recyclage des composites de Tern Boatworks, y compris les déplacements pour soutenir les projets de collaboration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West La Have, Nouvelle-Écosse, CA B0R 1G0

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur

Numéro de l’entente :

1005164

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développeur pour la conformité AODA

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6H 4G3

100 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre et amélioration des caractéristiques clés en vue de la commercialisation

Numéro de l’entente :

1005180

Durée : du 1 mai 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet vise à stimuler la commercialisation de la technologie en incorporant des caractéristiques clés pour améliorer les performances, en améliorant l’expérience des clients, en validant ses performances par des tests effectués par des tiers et en développant son adaptabilité à différentes juridictions, ce qui lui permettra finalement de s’étendre et de se développer à l’échelle internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 7N4

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur les carburants verts

Numéro de l’entente :

1005192

Durée : du 1 mai 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Développer d’autres moyens d’éliminer les combustibles fossiles

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stratford, Ontario, CA N4Z 0A6

6 569,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle de Cyclotron Solid

Numéro de l’entente :

1005213

Durée : du 1 mai 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6J 1E1