Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une filière d’élevage pour les secteurs dynamiques

Numéro de l’entente :

1005404

Durée : du 1 mai 2023 au 29 mars 2024
Description :

La compagnie veut mettre au point une nouvelle filière d’élevage mieux adaptée à des conditions d’élevage plus dynamiques qui caractérise ses sites d’élevage dans le but de prendre avantage de sites plus exposés aux vents dominant tout en cherchant à mécaniser ses activités de production. Le projet cherche à mettre au point une nouvelle bouée plus stable et évaluer les différents paramètres de production afin de conceptualiser le matériel d’élevage qui composera la nouvelle filière d’élevage et les pièces d’équipement devant servir à son exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Petit-Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8T 2Y2

200 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Opérationnalisation du risque communautaire dans les services d’incendie

Numéro de l’entente :

1005412

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mai 2024
Description :

Développement d’une plateforme analytique pour fournir des évaluations des risques communautaires pour qui mettent en évidence, hiérarchisent et définissent les risques, les capacités et les caractéristiques des services d’incendie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 4S1

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Prétraitement de l’assurance qualité de l’image pour l’échographie pulmonaire IA

Numéro de l’entente :

1005426

Durée : du 1 mai 2023 au 1 nov. 2023
Description :

Ce projet est un effort technique dédié à l’assurance d’un niveau minimum de qualité d’image pour les images d’échographie pulmonaire qui doivent être soumises à une solution d’apprentissage automatique de la vision par ordinateur. Ce projet — en créant une solution de prétraitement et d’analyse d’image — fournit une étape de qualité essentielle dans un parcours visant à assurer que les images soumises à des classificateurs d’images d’échographie pulmonaire déjà développés contiennent les éléments anatomiques nécessaires et sont composées de manière à optimiser la précision du modèle d’apprentissage automatique en aval.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6C 2G5

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Maître distillateur

Numéro de l’entente :

1005429

Durée : du 1 mai 2023 au 29 févr. 2024
Description :

En tant que l’un des premiers employés de l’entreprise et l’un des plus importants, cette personne devra prendre l’initiative de construire et de perfectionner les opérations et les efforts de développement de la distillerie à partir de la base. Ses responsabilités sont les suivantes (1) La gestion des opérations de la distillerie, la supervision de la production de toutes les boissons du début à la fin. (2) Conduire la R-D, l’innovation et le développement de produits, de l’idée à la commercialisation (3) Superviser l’assurance et le contrôle de la qualité (4) Et prospecter les systèmes de planification de la production et de gestion des stocks. Phase 1 — Démarrage de la distillerie agricole, mise à l’échelle et normalisation des processus Phase 2 — Idée, développement et lancement de nouveaux produits innovants pour la distillerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1005441

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5E1

30 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Médecin spécialiste de l’expérience utilisateur

Numéro de l’entente :

1005461

Durée : du 1 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir un candidat spécialisé dans le domaine technique de l’expérience utilisateur afin d’améliorer les applications existantes et de mieux concevoir de nouvelles applications sur Doctalk.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9

50 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Co-innovation internationale de Kepstrum avec l’Allemagne

Numéro de l’entente :

1005465

Durée : du 1 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Kepstrum cherche à repérer des partenaires de co-innovation qui cherchent à réduire les risques dans le développement de nouveaux produits ainsi que des instituts de recherche dans le secteur allemand de la fabrication de pointe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3Y8

50 000,00 $

1 mai 2023
Entente :

Plan du réseau de transport actif et stratégie de mise en œuvre pour la Nation des Toquahts, en Colombie-Britannique

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Nation des Toquahts terminera un plan de réseau de transport actif et une stratégie de mise en œuvre, qui se concentreront sur le village de Macoah et le lotissement Secret Beach.
Le plan de travail qu’elle propose est joint à titre de document à l’appui et décrit trois phases principales : (1) l’évaluation des conditions; (2) les recommandations en matière de transport actif; et 3) la stratégie de mise en œuvre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ucluelet, District de, Colombie-Britannique, CA

96 000,00 $

1 mai 2023
Entente :

Construction d’un sentier polyvalent le long de la promenade Laurentian

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le demandeur souhaite construire un sentier polyvalent de 1,4 km le long de la promenade Laurentian à Petawawa (Ontario). L’objectif est le retrait des utilisateurs du TA des autres sentiers pour qu’ils empruntent une voie d’infrastructure de TA réservée pour leur sécurité. Le demandeur prévoit qu’il y aura ainsi une baisse des émissions de GES, passant de 33 228 kg de CO2 à 20 190 kg de CO2 par année scolaire après l’achèvement du projet en raison du transfert modal dans le transport.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Petawawa, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Achat d’un véhicule pour le service sur demande dans le comté de Kent et des sections des comtés de Westmorland et Northumberland

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat d’une camionnette pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à des services essentiels tels que les services médicaux dans le comté de Kent et dans certaines parties des comtés de Westmorland et Northumberland (Nouveau-Brunswick).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Kent, Comté de; Northumberland, Comté de; Westmorland, Comté de, Nouveau-Brunswick, CA