Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

103 909,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Centurion Trucking Inc. - Subvention pour Modernisations

Numéro de l’entente :

GFP-0373

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de transport écoénergétique de marchandises
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3W 5B9

gouvernement

Entente :

Programme d'accélération des codes du Manitoba

Numéro de l’entente :

FR-00562

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Subventions et Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3C 0P8

7 500,00 $

4 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Swervin Mini Indy Student EV Challenge

Numéro de l’entente :

A1-15300-07-19

Durée : du 4 déc. 2024 au 4 déc. 2025
Description :

Le défi véhicules électriques est conçu pour promouvoir et inspirer les élèves du secondaire intéressés par la robotique et les véhicules électriques pour découvrir et rechercher des carrières dans l'industrie des véhicules électriques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4X 1X3

12 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1025523

Durée : du 4 déc. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA pour le LLM.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intégration de l’IA, de la fluidique et de la bio-ingénierie dans un laboratoire autonome de découverte de thérapeutiques peptidiques

Numéro de l’entente :

1025435

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les peptides constituent une solution médicamenteuse de plus en plus efficace et importante qui permet de combiner les avantages des médicaments à petites molécules et des grandes protéines. Pourtant, leur découverte est limitée en raison des coûts élevés, du manque d’expertise et du peu de méthodes de recherche de médicaments. L’adoption de méthodes in silico est prometteuse pour révolutionner la découverte de thérapies biologiques. Cependant, les ensembles d’entraînement de haute qualité sont rares et les données doivent être générées spécialement pour chaque interaction avec une nouvelle cible de médicament. L’objectif de ce projet est de créer une plateforme de découverte de peptides basée sur un laboratoire autonome en combinant la microfluidique en gouttelettes, l’expression de protéines acellulaires et la conception guidée par l’apprentissage automatique. Ce projet utilisera des protéines optiques divisées, composées de deux parties, un peptide et un fragment de protéine plus grand, ainsi que l’insuline, comme peptides modèles et cibles pour le criblage à haut débit. Cette plateforme fera passer la découverte de peptides d’une méthode manuelle à une méthode automatisée, accélérant ainsi le développement d’outils et de médicaments de nouvelle génération ayant de vastes applications en recherche et en médecine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

50 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Données IA

Numéro de l’entente :

1025652

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Assistance IA - Projet de données d’IA visant à développer l’infrastructure de données afin d’obtenir de meilleures informations sur les utilisateurs de l’entreprise et leur comportement. Ces informations seront utilisées pour définir et développer des applications d’IA/d’apprentissage automatique dans le logiciel de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2P6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement de nouveaux outils d’IA pour la découverte de peptides à haut débit au moyen de la fluidique intégrée

Numéro de l’entente :

1026031

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L’IA dans la découverte de médicaments a rapidement mené à de nouveaux médicaments expérimentaux et a suscité des investissements considérables dans des sociétés pharmaceutiques spécialisées au Canada et à l’étranger. Cependant, une limitation importante de ces plateformes exclusives est qu’elles nécessitent de grands ensembles de données de formation et requièrent une imposante main-d’œuvre et une analyse coûteuse sur le plan du calcul. Ce projet créera un laboratoire autonome pour développer un algorithme d’apprentissage automatique (AA) qui intègre les contraintes expérimentales directement dans des modèles génératifs, ainsi qu’un outil pour contrôler les expériences réalisées et préciser les hypothèses testées.
Cette approche permet non seulement de rationaliser le processus de découverte, mais aussi d’améliorer la diversité et la qualité des médicaments expérimentaux générés. L’équipe du projet prévoit une accélération de la découverte en réduisant grandement le temps nécessaire à l’identification de médicaments peptidiques expérimentaux majeurs grâce à des plans d’expériences automatisées et intelligentes. Cela conduira à des thérapies innovantes, car la génération d’hypothèses guidée par l’IA permettra de découvrir des peptides au potentiel thérapeutique sans précédent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

organisme à but lucratif

Entente :

PCM - PACAAL - Évaluation in vivo de l’activité des anticorps candidats (LX-96) pour l’amylose AL

Numéro de l’entente :

1027009

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Dans le cadre du programme de collaboration des entreprises multinationales, le projet « PACAAL » se concentrera sur l’utilisation de modèles murins établis pour évaluer quatre anticorps candidats de premier plan codéveloppés par Paradox et Eli Lilly pour le traitement de l’amylose à chaîne légère kappa. Après l’évaluation in vivo des candidats, nous nommerons un candidat au développement pour passer aux études de validation de la demande d’autorisation d’essai clinique (IND).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7

175 000,00 $

4 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de conservation de Pituamkek

Numéro de l’entente :

GC-2563

Durée : du 4 déc. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient l'Epekwitk Assembly of Councils, Inc. (opérant sous le nom de L'nuey) dans l'élaboration et la mise en œuvre continues du programme de conservation 2024 de Pituamkek pour la région de Pituamkek dans le nord-ouest de l'Île-du-Prince-Édouard. Ce projet comprend l'élaboration d'un cadre de travail des gardiens qui présentera les options de programme pour les opérations futures d'un programme de gardiens de la réserve de parc national Pituamkek.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1L2

100 000,00 $

4 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la transition vers l'accord sur les terres des Haïdas

Numéro de l’entente :

GC-2987

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Cette contribution soutient les objectifs de cogestion du Archipelago Management Board et d'autres groupes de travail sur les aires protégées afin d'adapter les opérations, les orientations politiques et la gestion, alors que le titre de propriété des Haïdas sur les terres et les zones d'avant-plage a maintenant été reconnu par les gouvernements provincial et fédéral.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Old Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0