Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-123 951,00 $
4 déc. 2024
autre
2425-HQ-000048
2425-HQ-000048
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
15 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
475 386,00 $
4 déc. 2024
Acquisition d'autobus électriques par Autobus Gill 2015
Le projet consiste à remplacer 2 des 4 autobus diesel du parc d'Autobus Gill avec 2 autobus électriques Lion Électrique de type C (72 passagers); le premier en 2023-2024 et le second en 2025-2026. Le projet inclut l'achat de deux bornes de recharge de 480 volts et des travaux visant l'ajout d'une entrée électrique de 200A a 347/600 volts et l'ajout d'un transformateur de 150KVA 600/480 volts. Avec ses améliorations, l'ajout de borne électrique intelligente sera possible.
116 811,00 $
4 déc. 2024
Achat d'un véhicule accessible pour fournir un service de transport en commun aux membres de la communauté de Kispiox dans la zone desservie de Bulkley/Skeena, en Colombie-Britannique
Achat d'une fourgonnette accessible aux fauteuils roulants pour que les membres de la communauté de Kispiox aient accès aux fournisseurs de soins de santé locaux et assistent à des rendez-vous médicaux dans la zone desservie de Bulkley/Skeena en Colombie-Britannique.
103 909,00 $
4 déc. 2024
organisme à but lucratif
Centurion Trucking Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0373
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 600 000,00 $
4 déc. 2024
gouvernement
Programme d'accélération des codes du Manitoba
FR-00562
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels.
180 800,00 $
4 déc. 2024
gouvernement
PC0009322
PC0009322
Accroître la compréhension des tendances en matière d'investissement pour attirer des entreprises de catégorie mondiale en C.-B.
175 000,00 $
4 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de conservation de Pituamkek
GC-2563
Cette contribution soutient l'Epekwitk Assembly of Councils, Inc. (opérant sous le nom de L'nuey) dans l'élaboration et la mise en œuvre continues du programme de conservation 2024 de Pituamkek pour la région de Pituamkek dans le nord-ouest de l'Île-du-Prince-Édouard. Ce projet comprend l'élaboration d'un cadre de travail des gardiens qui présentera les options de programme pour les opérations futures d'un programme de gardiens de la réserve de parc national Pituamkek.