Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 500,00 $
1 janv. 2008
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
502946
502946
sans object
685 024,00 $
1 déc. 2023
Renforcer la collaboration pour loger les personnes sans logement
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
200 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’un cadre éthique pour la recherche sur l’organisation de l’extrême droite au Canada
37604449
Cette subvention vise à fournir du financement qui a pour but de rechercher et d’établir un cadre pour le Réseau canadien anti-haine afin que celui-ci puisse mener des études sur le milieu de l’extrême droite au Canada conformes à l’éthique de la recherche portant sur des sujets humains.
238 328,80 $
24 mars 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établissement d'une stratégie nationale antidrogue et d'un plan d'action national dans les Caraïbes
7404675 P007390001
Le projet vise à soutenir la conception et la rédaction de la stratégie nationale anti-drogue et du plan d'action national d'Antigua-et-Barbuda, de Sainte-Lucie et de Saint-Vincent-et-Grenadine afin d'améliorer leur réaction face problème du trafic de la drogue. Ce projet améliorera leur capacité institutionnelle en favorisant l’inclusion d’actions mesurables dans leur stratégie nationale anti-drogue et leur plan d'action nationale, notamment le trafic de drogue, la prévention du crime par l’amélioration de la coopération en matière de santé et de justice, la réglementation et les stratégies d’information. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un effort plus vaste et pluriannuel du bénéficiaire, qui fournit une assistance technique aux États membres de l'OEA pour l'élaboration et l'amélioration de stratégies nationales anti-drogue.
330 956,00 $
13 févr. 2017
organisme à but lucratif
Développement de produits de santé pour animaux de compagnie et humains
880448
Le projet se concentrera sur le développement de produits pour animaux de compagnie contenant la technologie anti-biofilm Kane Biotech Inc. destinée au traitement des problèmes de santé des animaux de compagnie.
292 601,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de l’infrastructure et de la sécurité
1004547
Avec une base d’utilisateurs en expansion, NotificationAPI est un ensemble de nouveaux défis : évolutivité pour répondre à l’augmentation de l’utilisation, nouvelles fonctionnalités, et mesures anti-arnaque pour lutter contre les mauvais acteurs.
54 725,45 $
24 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jewish Russian Speaking Community of Toronto
4090250
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système d'alarme anti-intrusion, de la formation pour chaque système et une évaluation de la sécurité.
75 000,00 $
1 avr. 2017
Getting to precision in public health: Leveraging nationally representative dietary intake data to match vulnerable Canadians with targeted interventions to redress disparities in cancer risk
10 000,00 $
1 mai 2018
Engaging the Next Generation of Health Scientists in Big Data Research at the 2018 National Student Conference of the Canadian Society for Epidemiology and Biostatistics
150 000,00 $
1 sept. 2018
Conflict in the Canadian Water-Energy Nexus: An analysis of the contemporary debates and hydrosocial conflicts in British Columbia's transition to a low-carbon future