Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
390 000,00 $
21 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2022 R238.7 UNENE
9100009399
Accord de contribution avec le Réseau universitaire d’excellence en génie nucléaire.
104 400,00 $
15 août 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme d'extension Telexy Fusion (développement du backend pour l'intégration avec les fonctionnalités Visual Studio)
977435
Ce projet permet de mettre en œuvre un outil qui permet de créer du contenu Web, comme des pages Web et des applications Web (par exemple, démo, formation, portail d'aide et paramètres d'application), qui sera intégré dans la solution logicielle principale d'échographie Qpath E.
462 500,00 $
12 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059839
400059839
Frais de fonctionnement : Dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN) et pour une durée de 4 ans, le projet consiste en la bonification de programmes offrant des services d'accompagnement spécialisés aux jeunes entrepreneurs anglophones de la communauté noire du Grand Montréal oeuvrant dans les industries alimentaire et numérique.
517 500,00 $
11 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059839
400059839
Frais de fonctionnement : dans le cadre du Programme pour l'entreprenariat des communautés noires (PECN) et pour une durée de 4 ans, le projet consiste en la bonification de programmes offrant des services d'accompagnement spécialisés aux jeunes entrepreneurs anglophones de la communauté noire du Grand Montréal œuvrant dans les industries alimentaire et numérique.
131 100,00 $
9 août 2021
bénéficiaire autochtone
National Day for Truth and Reconciliation - Sunrise Ceremony
1341342
Programme des célébrations et commémorations
33 880,00 $
2 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Asian Network for Free Elections
CFLI-2021-ASEAN-0004
Renforcer les capacités des journalistes de l'ANASE en matière de reportage électoral par le biais d'une bourse d'études pour les médias
609 430,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
816346
816346
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 108 ménages situés dans 2 communautés dans les région(s) de Hamlet de Bezanson et Rio Bend de la Province de l'Alberta utilisant la technologie de fibre.
929 172,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
816432
816432
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse à 528 ménages situés dans 2 collectivités dans la région d'Upper Lake Melville, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, en utilisant la technologie de fibre.
18 000,00 $
1 août 2021
2021 Toronto Black Policy Conference
1342475
Programme du multiculturalisme
63 082,52 $
30 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à International Monitoring, Control and Surveillance (IMCS) Network in partnership with the Marshall Islands Marine Resources Authority (MIMRA)
CFLI-2021-CNBRA-MH-0001
Renforcer la capacité des agents des pêches de lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée en élaborant et en utilisant un outil d’aide à l’emploi normalisé axé sur les renseignements dans les Îles Marshall.