Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
145 000,00 $
9 sept. 2022
221612
221612
Rénover l’installation de la Légion en amél. l’accessibilité et en rempl. les bardeaux
16 545,00 $
9 sept. 2022
Hommage aux vétérans fondateurs
17 498,12 $
6 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
44 000,00 $
5 sept. 2022
organisme à but lucratif
Vérification et validation d'un prototype de timbre capable de détecter en continu et avec précision les biosignaux des nourrissons.
995642
Dans ce projet, l'entreprise vérifiera et validera son prototype alpha dans un cadre opérationnel.
74 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la détection de l'état facial et des émotions
994793
Améliorer la fonction de détection de l'état facial des émotions actuellement disponible sur la plateforme cubego.
114 400,00 $
1 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Détection des signes de problèmes cognitifs à l’aide de biomarqueurs épigénétiques dans le sang périphérique
991333
Le vieillissement est le principal facteur de risque de développer la maladie d’Alzheimer et d’autres démences. Récemment, la méthylation de l’ADN a été utilisée pour estimer l’âge du cerveau et l’accélération de l’âge du cerveau (définie comme la différence entre son âge biologique et son âge chronologique) a été liée à un risque accru de cette maladie et d’autres démences. La question reste ouverte de savoir si le vieillissement accéléré du cerveau peut être déduit de la méthylation de l’ADN obtenue à partir de tissus facilement accessibles comme le sang périphérique. L’objectif principal de ce projet est de trouver des biomarqueurs épigénétiques du sang périphérique pour l’âge du cerveau, la maladie d’Alzheimer et d’autres démences et de créer un modèle prédictif d’apprentissage automatique pour évaluer le risque de maladie. Un tel prédicteur nous permettrait d’identifier plus tôt les personnes les plus susceptibles de développer la maladie, au moment où les thérapies modificatrices de la maladie sont jugées les plus efficaces, ce qui réduirait le besoin de soins à long terme et augmenterait la qualité de vie.
100 000,00 $
1 sept. 2022
Prevalence and types of online harms encountered by Canadians in day-to-day use of digital media
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
10 000,00 $
1 sept. 2022
Honouring our First Peoples: Committment to Indigenous Cultural Awareness Training
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
9 000,00 $
1 sept. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.
19 656,00 $
1 sept. 2022
autre
Initiative de lutte contre la violence familiale
Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.