Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

100 000,00 $

4 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification de la transition vers l'accord sur les terres des Haïdas

Numéro de l’entente :

GC-2987

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Cette contribution soutient les objectifs de cogestion du Archipelago Management Board et d'autres groupes de travail sur les aires protégées afin d'adapter les opérations, les orientations politiques et la gestion, alors que le titre de propriété des Haïdas sur les terres et les zones d'avant-plage a maintenant été reconnu par les gouvernements provincial et fédéral.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Old Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

4 217,36 $

4 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 290

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : MASHTEUIATSH, Québec, CA G0W2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009501

Numéro de l’entente :

PC0009501

Durée : du 4 déc. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Élargir l'économie de l'hydrogène de l'Alberta au moyen d'un carrefour régional à Calgary

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église orthodoxe tewahdo érythréenne Qudus Mikael -Toronto

Numéro de l’entente :

43360226 

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire érythréenne locale afin d'améliorer sa sécurité. La population qui utilise l'installation se sentira plus à l'abri des incidents/crimes motivés par la haine après l'achat et l'installation de caméras de télévision en circuit fermé dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 3N2

293 595,00 $

4 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir l’équité organisationnelle par le renforcement des capacités des communautés de personnes de couleur, queers, transgenres, noires et autochtones

Numéro de l’entente :

SO240215

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Halifax Pride cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQIA+, plus précisément pour le secteur à but non lucratif 2ELGBTQIA+ et l’ensemble de la communauté de personnes de couleur, queers, transgenres, noires et autochtones en Nouvelle-Écosse. Cela sera fait en menant des initiatives de mobilisation par le biais de questionnaires et d’entrevues afin de recueillir des renseignements et de cerner les lacunes pour les personnes et les organismes communautaires, et en créant des groupes de discussion publics en lien au développement de compétences et à l’accès aux possibilités professionnelles régionales. À la fin du projet, Halifax Pride aura développé des lignes directrices pour éliminer l’oppression et le racisme et des lignes directrices pour le secteur à but non lucratif 2ELGBTQIA+, et formuler des recommandations pour améliorer le développement des compétences, l’accès et la mobilisation de la communauté de personnes de couleur, queers, transgenres, noires et autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Nova Scotia, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1J6

490 000,00 $

4 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d'une équipe et d'une stratégie de développement de fonds nationaux pour garantir un financement durable à long terme

Numéro de l’entente :

WP240019

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 16 mois, Transit Secours renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Pour ce faire, l’organisme examinera les lacunes de ses pratiques de collecte de fonds en vue de bénéficier d’un financement durable qui lui permettra de continuer à offrir des services de déménagement et d’entreposage aux femmes et aux enfants fuyant la violence familiale. Les activités du projet comprendront la restructuration et l’agrandissement de l’équipe nationale de développement de fonds, la création et la supervision de nouveaux postes de bénévoles, la réalisation d’une analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces des politiques et des procédures actuelles afin d’en cerner les risques et les lacunes, la mise à jour de la base de données et des outils de collecte de fonds , et l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal de développement de fonds. Finalement, en améliorant sa capacité à collecter de fonds et ses processus, Transit Secours sera mieux outillé pour accroître sa durabilité et pour poursuivre sa mission d’aider les femmes à accéder à leur droit fondamental de vivre en sécurité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 2C6

1 151 390,00 $

4 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de progression

Numéro de l’entente :

SO240204

Durée : du 4 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, West Flat Citizens Group Inc. cernera les besoins et les obstacles à l’égalité auxquels font face les communautés 2ELGBTQI+. Cela sera fait par la promotion d'agence, en créant un comité de leadership composé de membres autochtones 2ELGBTQIA et en développant des outils pour la communauté élargie permettant de cerner les obstacles et la discrimination, promouvoir l’inclusion et la collaboration par l’entremise d’une coalition et d’un réseau. L’organisme utilisera des méthodes culturelles et axées sur les arts afin de créer et partager les connaissances et l’éducation pour favoriser l’égalité et le bien-être des personnes 2ELGBTQI+ dans l’ensemble de la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 5P2

300 000,00 $

3 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

600070225

Numéro de l’entente :

600070225

Durée : du 3 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de structures destinées au marché de la construction local et régional.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Lac Simon, Québec, CA J0Y 3M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072811

Numéro de l’entente :

600072811

Durée : du 3 déc. 2024 au 31 janv. 2027
Description :

Expansion de l'offre touristique : le projet vise à bonifier l'offre touristique d'un parc régional.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Chambord, Québec, CA G0W 1G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072695

Numéro de l’entente :

600072695

Durée : du 3 déc. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Amélioration d'infrastructure et acquisition d'équipements : le projet vise la rénovation et la conversion d'une église en salle de spectacle avec espaces de création afin de contribuer au développement d'un pôle récréotouristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3J2