Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 608,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
FR-11757
FR-11757
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
FR-11866
FR-11866
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
FR-12098
FR-12098
élaborer un plan d'adoption numérique
14 849,73 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
FR-12343
FR-12343
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
FR-12417
FR-12417
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
FR-12435
FR-12435
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
10 août 2023
organisme à but lucratif
FR-12522
FR-12522
élaborer un plan d'adoption numérique
2 758 634,00 $
10 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Building Supportive Networks and Inclusive Workplaces for Women in the Red Seal Trades
018976969
L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.
L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.
21 264,40 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 BRU01 SON
9100012279
Contributions pour permettre à la Nation des OjIbway de Saugeen de participer à la réunion de la Commission de mise à jour de mi-parcours de Bruce Power
13 200,00 $
10 août 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 DNNP-03 MNO
9100012421
Contributions pour permettre à la Nation métisse de l’Ontario de participer à l'audience publique de la Commission relative à l'applicabilité de l'évaluation environnementale du nouveau projet de la centrale nucléaire de Darlington.