Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
126 600,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Collège Communautaire de la Nouvelle-Écosse
15991-15768-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
15 400,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15765
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
21 524,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15669
Stimuler l'action communautaire contre l'homophobie en Zambie par le biais de groupes de discussion communautaires dirigés par des chefs traditionnels.
18 798,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15665
Sensibiliser les électeurs à la lutte contre la corruption en période électorale par des programmes de sensibilisation dans les médias et des séances d'information au niveau national.
19 054,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15664
Renforcement des capacités des femmes atteintes d'albinisme et des mères d'enfants atteints d'albinisme par le biais d'activités de sensibilisation.
77 460,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)
15608
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
95 130,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Western Ontario
15990-15863-1
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
7 700,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité Saint Mary's (Calgary)
15877
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
38 500,00 $
25 juil. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Unviversité Trent
15881
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
239 390,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ndoto Hub
P006220-001
Ce projet vise à soutenir le développement d'un incubateur d'entreprises récemment créé, Ndoto Hub, par l'organisation tanzanienne Shule Direct. Ndoto Hub est le seul centre en Tanzanie entièrement dédié aux jeunes femmes. Il répond à leurs besoins en investissant dans l'éducation, la motivation, le mentorat et l'encadrement. L’Organisation a pour mission de propulser la prochaine génération de femmes entrepreneurs tanzaniennes innovantes et couronnées de succès. Elle a pour vision une Afrique prospère où les femmes dirigent des entreprises et des moyens de subsistance durables.