Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072539
600072539
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques d'un attrait de la MRC de Lotbinière.
85 100,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration des rives du pays d'Oxford
70 530,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l'eau douce dans les bassins versants de Medway et Dorchester, gérée par la collectivité
92 830,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
12 000 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'alimentation scolaire en Tanzanie (TSFP)
7459141 P012748001
Ce projet vise à améliorer la nutrition, la santé et l'éducation des filles et des garçons (de 5 à 17 ans) dans les régions de Mtwara et de Lindi en Tanzanie. Les activités du projet comprennent : (1) aider les écoles à établir et à entretenir des jardins scolaires et des fermes avec des cultures nutritives et diversifiées telles que des aliments biofortifiés, des fruits et des légumes ; (2) la construction de systèmes d'approvisionnement en eau pour la cuisson et l'eau potable et l'établissement de stations de lavage des mains ; (3) l'élaboration et la mise en œuvre de modules de formation pour les cuisiniers d'école sur la planification des menus, la manipulation des aliments, la préparation et les pratiques de conservation des aliments sûrs et nutritifs ; (4) développer des fonctions de comité de gestion scolaire pour superviser les repas scolaires ; et (5) le renforcement des systèmes de surveillance nationaux et infranationaux afin d'améliorer le respect des directives en matière d'alimentation scolaire.
250 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but lucratif
226456
226456
Créer une nouvelle propriété d’hébergement en camping de luxe
269 165,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226825
226825
Accélérer la croissance des technologies propres et de l’économie verte à T.-N.-L.
348 500,00 $
3 déc. 2024
organisme à but lucratif
226872
226872
Acheter de l’équipement de fabrication automatisé
350 000,00 $
3 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
225765
225765
Renforcer capacité de R-D et I en exploitant espace inutilisé et en achetant nouv. équip.
500 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but lucratif
226806
226806
Contribuer à la création d’une plateforme logicielle d’évaluation des risques