Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
3 déc. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Amélioration des ensembles météorologiques avec un mélange d’IA et de prévisions météorologiques numériques
272 900,00 $
3 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Estimation des courbes d’intensité, de durée et de fréquence des précipitations dans les conditions climatiques actuelles et futures sur l’ensemble du territoire canadien
158 000,00 $
3 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des répercussions sur les mammifères de l’exposition chronique à la pollution atmosphérique dans la région des sables bitumineux.
30 000,00 $
3 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des risques écologiques des substances terpéniques dans les écosystèmes aquatiques canadiens
67 466,00 $
3 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Composés organiques d’usure de pneus : présence dans les sédiments lacustres canadiens, bioaccumulation et effets sublétaux chez les poissons
85 100,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d'amélioration des rives du pays d'Oxford
70 530,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la qualité de l'eau douce dans les bassins versants de Medway et Dorchester, gérée par la collectivité
92 830,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
12 000 000,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'alimentation scolaire en Tanzanie (TSFP)
7459141 P012748001
Ce projet vise à améliorer la nutrition, la santé et l'éducation des filles et des garçons (de 5 à 17 ans) dans les régions de Mtwara et de Lindi en Tanzanie. Les activités du projet comprennent : (1) aider les écoles à établir et à entretenir des jardins scolaires et des fermes avec des cultures nutritives et diversifiées telles que des aliments biofortifiés, des fruits et des légumes ; (2) la construction de systèmes d'approvisionnement en eau pour la cuisson et l'eau potable et l'établissement de stations de lavage des mains ; (3) l'élaboration et la mise en œuvre de modules de formation pour les cuisiniers d'école sur la planification des menus, la manipulation des aliments, la préparation et les pratiques de conservation des aliments sûrs et nutritifs ; (4) développer des fonctions de comité de gestion scolaire pour superviser les repas scolaires ; et (5) le renforcement des systèmes de surveillance nationaux et infranationaux afin d'améliorer le respect des directives en matière d'alimentation scolaire.
2 081 314,00 $
3 déc. 2024
autre
2425-HQ-000095
2425-HQ-000095
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.