Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 997,00 $
3 déc. 2024
Scaling CTRL-F and PoliTalks: Empowering Informed and Engaged Communities
1371522
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
55 500,00 $
3 déc. 2024
Les Semaines de la Presse et des Médias 2025
1371574
Fonds du Canada pour les périodiques - Initiatives collectives
99 475,00 $
3 déc. 2024
From Research to Action: A Knowledge Mobilization Framework for Combating Online Mis- and Disinformation and Related Threats
1372672
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
141 273,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PC0009623
PC0009623
Appuyer une étude de faisabilité environnementale concernant une centrale solaire sur les terres de la Nation Tsuut'ina
99 092,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petah Tikva - Congrégation Anshe Castilla
43358945
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en réalisant une évaluation de la sécurité, en fournissant une formation à la sécurité pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'en achetant et en installant des bornes, des clôtures et des barrières, des caméras de surveillance et un contrôle d'accès, ainsi qu'une formation sur la manière d'utiliser l'équipement nouvellement installé.
51 778,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petah Tikva - Congrégation Anshe Castilla
46969595
Cette contribution vise à fournir un financement pour aider la communauté à améliorer son infrastructure de sécurité en réalisant une évaluation de la sécurité, en fournissant une formation à la sécurité pour le personnel et les bénévoles, ainsi qu'en achetant et en installant des bornes, des clôtures et des barrières, des caméras de surveillance et un contrôle d'accès.
5 000,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 291
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 260,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 291
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 291
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
5 000,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 291
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire