Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
105 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse au doctorat : Bourse d’étude doctorale à l’étranger (BEDE)
171180
Le Programme de BEDE devrait permettre :
de reconnaître et de financer des étudiants au début de leur formation universitaire en recherche et leur donner l’occasion d’acquérir de l’expérience en recherche à l’étranger;
de constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents
105 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche au doctorat - AP : Santé circulatoire et respiratoire
171192
• L’Institut de la santé circulatoire et respiratoire des IRSC (ISCR des IRSC) financera des demandes jugées pertinentes par rapport à son mandat général, soutiendra la recherche et contribuera au développement des capacités de recherche dans les domaines de la santé circulatoire et respiratoire, ce qui comprend les mécanismes morbides, la prévention, la prise en charge et le traitement de la maladie, les systèmes et les politiques de santé, et la promotion de la santé par les politiques publiques.
105 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche au doctorat : AP - Prévention primaire du cancer
171202
• Cette possibilité de financement vise à soutenir des candidates et candidats prometteurs qui mènent des carrières en prévention primaire du cancer
135 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
171259
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
112 500,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
172656
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170489
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170457
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170459
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170443
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 mai 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
170445
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.