Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
865 600,00 $
3 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour améliorer la sensibilisation l'accès et l'utilisation des informations marines et maritimes pertinentes à l'échelle locale dans l'Arctique central
165228
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Améliorer la capacité des communautés touchées à comprendre et à utiliser les informations marines Développer des systèmes et des plates-formes d'échange d'informations qui améliorent l'accès à l'information des communautés touchées Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
151 450,00 $
3 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour technologie et sécurité routière - Conférence 2025 de l'Association canadienne des professionnels de la sécurité routière (ACPSM)
165229
Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
25 415,00 $
2 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 AFN-DNNP-07
9100015017
L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation d'Alderville à participer à l'audience en deux parties de la Commission pour la demande de permis de construction d'Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à rencontrer le personnel de la CCSN.
40 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
226866
226866
Embaucher un directeur de l’exploitation pour gérer l’expansion de l’entreprise
248 211,00 $
2 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
226615
226615
Soutenir le renouvellement de l’accélérateur Axis à l’UNBSJ pour 2024-2025
1 500 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
226441
226441
Acheter de l’équip. pour réduire les émissions de carbone et diversifier gamme de produits
33 750,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226700
226700
Permettre aux femmes de T.-N.-L. d’accéder à des carrières dans les métiers spécialisés
250 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
226702
226702
Obtenir certif. sécurité des données nécessaires pour soutenir efforts d’expansion marché
35 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226849
226849
Commercialiser et accueillir MINEx 2025 au Labrador Ouest
40 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan stratégique
2425-CN-000107
La Nunavut Black Business Association mettra en œuvre un projet de deux ans pour mener des consultations et exécuter un plan stratégique qui la guidera au cours des cinq prochaines années. Les principales activités comprennent l’embauche d’un facilitateur, des consultations avec les entreprises membres du conseil d’administration et de l’association, ainsi que l’élaboration et la publication du plan stratégique quinquennal.