Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
14 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
196 672,00 $
14 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
151 427,00 $
14 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
98 000,00 $
14 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Assurer aux générations actuelles et futures des eaux et des écosystèmes aquatiques sécuritaires, sains et productifs.
2 758 716,00 $
14 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.
790 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
497 820,00 $
14 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
42 733,60 $
14 mars 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
500 000,00 $
14 mars 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Fonds de secours pour l’accès à l’énergie – appui technique
7456294 P009804002
Ce projet représente les fonds réservés à l’assistance technique dans le cadre du projet du Fonds de secours pour l’accès à l’énergie (EARF). Pour des raisons administratives, les fonds destinés à cette fin font parfois partie du budget principal du projet, tandis que d’autres fois (comme dans le cas présent), un numéro de projet distinct leur est attribué.
Le volet de l’assistance technique vise à aider les entreprises soutenues par l’EARF (qui est financé par AMC au moyen d’une contribution opérationnelle remboursable). Le projet vise à améliorer et à mettre en œuvre des systèmes de gestion environnementale et sociale, et à créer une base et une référence de ces systèmes utilisables par le marché global de l’investissement dans le secteur de l’énergie.
10 000 000,00 $
14 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires
7456769 P013821001
Le Fonds d'affectation spéciale pluripartenaires des Nations Unies au Kenya soutient les priorités nationales du Kenya en utilisant l'expérience combinée et unique de diverses agences des Nations Unies pour cibler les communautés vulnérables du Kenya. Le soutien du Canada au Fonds sera affecté à la programmation conjointe des Nations Unies consacrée à l'égalité des genres, à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles et aux droits de la personne.