Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
29 août 2023
bénéficiaire autochtone
600070304
600070304
Développement local : le projet vise à construire une promenade dans la Nation Naskapi de Kawawachikamach afin de soutenir les entreprises locales et les organismes communautaires, le développement de stratégies et la mobilisation.
500 000,00 $
29 août 2023
bénéficiaire autochtone
600070975
600070975
Frais de fonctionnement : le projet vise à appuyer la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador dans le but d'offrir des services de soutien à l'entrepreneuriat aux membres des Premières Nations du Québec.
294 320,00 $
29 août 2023
organisme à but lucratif
600071103
600071103
Acquisition d'équipements et d'inventaire : dans le contexte du passage de l’ouragan Fiona, le projet vise à assurer le rétablissement de l’activité économique d’une entreprise qui se spécialise dans la production d'huîtres.
23 375,00 $
29 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique des Éleveurs de poulettes du Canada 2024-2028
CASPP-1399
Ce projet vise entreprend un exercice de planification stratégique afin d'élaborer un plan d'affaires pour le secteur canadien des producteurs de poules pondeuses en vue poursuivre le développement du secteur entre 2024 à 2028.
15 000 000,00 $
29 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme pour les résultats : Investissement dans les soins de santé primaires
7452129 P012127001
Ce projet vise à atteindre la couverture sanitaire universelle pour améliorer la santé des Ghanéens, en particulier des adolescents, filles et garçons. En utilisant les systèmes gouvernementaux existants, le projet cherche à renforcer les capacités, à améliorer la qualité et la couverture des services, en particulier pour les adolescents et les groupes de population marginalisés.
42 676,71 $
29 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Plateforme de la société civile pour la paix et la démocratie (PSCPD)
CFLI-2023-ABDJN-0005
Promouvoir l'implication des femmes et des filles dans la prévention et la gestion des conflits dans la région de Gbêkê à travers le renforcement des capacités des ambassadrices de paix et des monitrices d'alerte précoce.
38 100,00 $
29 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Center For Ecological Agriculture And Livelihood
CFLI-2023-ACCRA-0005
Mettre l’agriculture au service des jeunes (projet MAW4Y).
38 515,50 $
29 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à IDEAL INTER
CFLI-2023-ADBJN-0002
Renforcer la participation des femmes à la prise des décisions dans leur communauté particulièrement les décisions relatives à l’environnement et l’action du climat par un plaidoyer et des ateliers de développement et de renforcement de capacité.
16 876,13 $
29 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Inclusive Cambodia
CFLI-2023-BNGKK-CA-0007
Troisième phase en vue de l’intégration complète du renforcement du pouvoir économique de 25 femmes dans les collectivités de l’île Koh Dach (de la soie), de Toul Sangke et de Steung Meanchey par le renouvellement du renforcement du pouvoir économique des femmes, ce qui comprend : une formation complète en connaissances financières; des possibilités de perfectionnement professionnel; un soutien opérationnel aux femmes cheffes d’entreprises existantes et nouvelles vivant dans la pauvreté; la fourniture de services de santé mentale et de conseils; la publication de travaux de recherche et la communication des résultats.
6 109,36 $
29 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Thai Netizen Network (TNN) Registered Name: Foundation for Internet and Civic Culture
CFLI-2023-BNGKK-TH-0016
Améliorer la résilience numérique de la société civile et renforcer le réseau de surveillance des droits numériques en Thaïlande en répertoriant les structures existantes au moyen d’une recherche préliminaire, en tenant des ateliers de renforcement des capacités de résilience numérique, en donnant de la formation sur les rapports d’incidents et en favorisant l’efficacité des groupes de surveillance des droits numériques.