Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interprétation et traduction pour le Symposium
2425-CN-000086
Le Symposium minier du Nunavut mettra en œuvre un projet de trois ans visant à fournir une gamme complète de services d’interprétation et de traduction pour les éditions 2025, 2026 et 2027 du Symposium.
15 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Midnight Sauna
2425-CN-000121
Midnight Sauna Inc. est une entreprise de la ville de Dawson qui élargira son offre de services de « sauna de minuit » en apportant des améliorations aux camions, aux remorques, aux salons et aux saunas.
77 363,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Semer des graines : Former des producteurs agricoles
2425-CN-000122
La Yukon Literacy Coalition appuiera l’élaboration de modules d’apprentissage visant à renforcer la capacité des collectivités, Premières Nations et habitants du Yukon à planter, à cultiver, à récolter et à transformer les cultures des jardins personnels et collectifs.
57 900,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d’installations de fabrication de plastiques recyclés prêts à l’exportation
2425-CN-000120
Yukon Plastics développera ses activités et mettra en place des installations de fabrication de plastiques prêts à l’exportation.
0,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Mise en place d’installations de fabrication de plastiques recyclés prêts à l’exportation
2425-CN-000120
Yukon Plastics développera ses activités et mettra en place des installations de fabrication de plastiques prêts à l’exportation.
1 651 823,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Données de référence et projections pour l’évolution des prairies au Canada
98 440,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la qualité de l'eau douce et la santé de l'écosystème dans le bassin versant de la Tranquille
99 425,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de partenariat pour l'intendance des rives du bassin versant de la rivière S'amunu
100 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de réhabilitation environnementale de la truite dans les colllines de Porcupine
65 282,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet pilote (PRA) d’IA pour l’inspection des soudures
1024845
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. L’objectif de la solution d’IA sera d’inspecter la qualité des soudures laser et MIG. Elle devrait remplacer les inspections visuelles humaines des soudures.