Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Outil d’analyse et de synthèse des investissements de Bell Kearns
1024912
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies de résumé d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet de données
1024981
Déterminer si les données sont prêtes pour un projet de R-D en IA et collecter des informations importantes pour aborder les questions d’éthique et de gouvernance des données.
73 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système électronique sans fil et à basse puissance pour des mesures d’épaisseur ultrasonores
1025033
Le projet vise à développer un système électronique sans fil et à basse puissance pour des mesures d’épaisseur ultrasonores adaptées aux environnements industriels dangereux.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’une stratégie de vente basée sur l‘analyse des données de marché
1025090
Embauche d’une ressource en analyse de données et affaires pour renforcer les activités de vente et optimiser les stratégies commerciales à l’aide des données de marché afin de soutenir les objectifs de ventes.
74 990,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Investigation Des Approches De Commercialisation De La PI.
1025109
Le projet une fois complété va nous permettre d'identifier les regroupements de technologies commercialisable et développé notre stratégie.
74 960,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Démonstration à l’échelle pilote - Essais sur le terrain et collecte de données (phase 2)
1025176
Ce projet permettra de faire progresser les capacités de collecte et de visualisation des données du système de gestion de la charge de l’entreprise, et de déployer et tester plusieurs unités pilotes sur le terrain.
65 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Examen stratégique des options de la plateforme technologique et des marchés potentiels.
1025194
Examen stratégique des capacités actuelles de la plateforme et hiérarchisation des opportunités de développement selon les besoins des fournisseurs de services gérés (MSP).
50 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Modèle d’évaluation des joueurs pour lutter contre la fraude dans les jeux en ligne
1025198
Ce projet vise à développer un système complet de notation des joueurs qui permet aux studios de jeu de mieux comprendre et comparer la valeur des joueurs à travers de multiples domaines («on-chain», social, identité, comportement) et de détecter les utilisateurs frauduleux, tels que les robots ou les attaques de sybil, dès le début du cycle de vie de l’utilisateur.
73 712,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Système logiciel 2.0
1025246
Le projet se concentrera sur le développement de la prochaine version du système logiciel de l’entreprise pour les entreprises d’esthétique médicale, y compris de nouvelles fonctionnalités de cybersécurité, de traitement des paiements et d’UI/UX.
5 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - du 27 au 31 janvier 2025
1025250
Participation à la mission canadienne de co-innovation sur les matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (SDC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.