Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour technologie et sécurité routière - Conférence 2025 de l'Association canadienne des professionnels de la sécurité routière (ACPSM)

Numéro de l’entente :

165229

Durée : du 3 déc. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L0S1B0

25 415,00 $

2 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2024 AFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100015017

Durée : du 2 déc. 2024 au 10 févr. 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation d'Alderville à participer à l'audience en deux parties de la Commission pour la demande de permis de construction d'Ontario Power Generation pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington et à rencontrer le personnel de la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : ROSENEATH, Ontario, CA K0K 2X0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Améliorer la qualité de l'eau douce et la santé de l'écosystème dans le bassin versant de la Tranquille

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

99 425,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Programme de partenariat pour l'intendance des rives du bassin versant de la rivière S'amunu

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA

100 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Projet de réhabilitation environnementale de la truite dans les colllines de Porcupine

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

500 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise aux Philippines - réponse d'urgence aux tempêtes tropicales et aux inondations - PAM 2024

Numéro de l’entente :

7463553 P015385001

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Novembre 2024 - Les Philippines font face à une saison de cyclones tropicaux exceptionnellement difficile avec 3 typhons consécutifs affectant près de 9 millions de personnes à travers 17 des 18 régions du pays. En réponse, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires a publié un plan de priorités et de besoins humanitaires pour soutenir 210 000 personnes touchées par les cyclones et les inondations de novembre 2024 à janvier 2025.

Avec le soutien de GAC, le Programme alimentaire mondial (PAM) aide à fournir une assistance alimentaire et des services logistiques pour répondre aux besoins vitaux et urgents des personnes vulnérables vivant dans les provinces les plus touchées. Les activités de ce projet comprennent : 1) fourniture d'une assistance alimentaire immédiate; 2) distribution d'une aide financière d'urgence; 3) soutien aux opérations logistiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

9 850 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes renouvelé - Partenariat d'apprentissage féministe

Numéro de l’entente :

7463684 P014407001

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes renouvelé (VLFR) du Canada. Il appuie les organisations locales et régionales de défense des droits des femmes (ODDFs), les groupes lesbiennes, bisexuels, transgenres, queers et intersexes plus (LBTQI+) et les mouvements féministes qui œuvrent pour les droits des femmes et des filles, et l'égalité des genres dans les pays en développement. Le programme continue de répondre à un manque de financement et d’appui important mondialement reconnu et soutient les ODDFs et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde et inclut un soutien accru aux organisations de femmes, aux organisations LBTQI+ et aux organisations de femmes défenseurs des droits des femmes (FDDFs) qui travaillent dans des contextes de crise et de conflit, ainsi qu'une approche plus intentionnelle pour rejoindre les groupes structurellement exclus. Outre les communautés LBTQI+, cela inclut les femmes et les filles vivant avec un handicap, les femmes et filles autochtones ainsi que les jeunes féministes.
Ce projet contribue à accroître la jouissance des droits humains par les femmes et les filles dans toute leur diversité et à la promotion de l’égalité des genres partout dans le monde. Les activités du projet comprennent : (1) la facilitation d’un centre d’apprentissage mondial et de quatre centres d’apprentissage régionaux pour l’apprentissage entre pairs et le partage des connaissances entre les organisations de femmes, les groupes LBTQI+ et les réseaux ; (2) le renforcement et le rapprochement des capacités des organisations de femmes et des groupes LBTQI+, en particulier en matière de suivi, d’évaluation, de responsabilisation et d’apprentissage féministes (SERA) ; et (3) constituer un ensemble de preuves à partir des leçons apprises, des histoires de changement et de l’analyse des tendances autour de ce qui fonctionne et ne fonctionne pas en termes de financement pour soutenir les mouvements de femmes à l’échelle mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 1A4

40 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226866

Numéro de l’entente :

226866

Durée : du 2 déc. 2024 au 1 déc. 2025
Description :

Embaucher un directeur de l’exploitation pour gérer l’expansion de l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Long Reach, Nouveau-Brunswick, CA E5S 1X7

248 211,00 $

2 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

226615

Numéro de l’entente :

226615

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Soutenir le renouvellement de l’accélérateur Axis à l’UNBSJ pour 2024-2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4L5

1 500 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226441

Numéro de l’entente :

226441

Durée : du 2 déc. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Acheter de l’équip. pour réduire les émissions de carbone et diversifier gamme de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 3H2