Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 sept. 2023
Description :

Le projet vise à aider les vétérans vivant dans des collectivités mal desservies à se trouver une communauté d’autres vétérans, notamment les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les personnes LGBTQ+, les Autochtones, les personnes racisées, les membres des groupes en quête d’équité, pour réduire l’isolement au moyen du soutien par les pairs et d’activités sociales périodiques.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0Y9

500 000,00 $

1 sept. 2023
Description :

Les travaux cliniques du Harquail Centre for Neuromodulation de Sunnybrook nous permet d’accroître la sensibilisation aux thérapies de neuromodulation et de plaider en faveur de leur utilisation. Le projet d’une durée de trois ans vise à étendre les interventions en neuromodulation à un plus grand réseau de patients touchés par le TSPT, l’anxiété, la dépendance et la dépression.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Nom du programme : Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille
Location : Toronto, Ontario, CA M4N 3M5

421 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relations saines entre les jeunes des communautés autochtones du Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

GV230282

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, Alliance Pro-jeunesse élaborera et mettra en place un programme de relations saines dirigé par de jeunes autochtones, dont le but sera de renforcer le secteur de la prévention de la VFS au Nouveau-Brunswick. Ce programme abordera la question des relations saines entre adolescentes et adolescentes d’une perspective autochtone en encourageant de jeunes autochtones à participer au développement et à la mise en œuvre du projet dans des rôles de dirigeantes ou de dirigeants, de facilitatrices ou de facilitateurs, et de participantes ou participants du projet. L’équipe de jeunes leaders élaborera et mettra en œuvre des ateliers, des activités et des plans d’action communautaires avec l’aide du personnel de l’organisme, des Aînées et des Aînés, et des partenaires de la communauté. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et évaluera les retombées de cette pratique prometteuse. Alliance Pro-jeunesse préparera un document d’information pour le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC afin de partager cette pratique prometteuse avec d’autres qui pourraient vouloir la reproduire ou le développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir une communauté de pratique de personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) et des pratiques réflexives antiracistes dans les services de lutte contre la violence sexuelle en Ontario.

Numéro de l’entente :

GV230286

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, la Coalition des centres anti-viol de l’Ontario (OCRCC) mettra à l’échelle un modèle de communauté de pratique de PANDC et mettra en œuvre des pratiques réflexives antiracistes dans les services de lutte contre la violence sexuelle afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). La Coalition répondra aux besoins suivants : 1) accroître le soutien et réduire l’isolement du personnel autochtone, noir et de couleur dans les centres ontariens de soutien des victimes d’agression sexuelle; 2) renforcer le soutien aux personnes racisées survivantes de violence sexuelle; et 3) améliorer les possibilités de changement antiraciste dans les organismes et les systèmes.

Pour ce faire, le projet 1) mettra à l’échelle un modèle de communauté de pratique de conseillères et conseillers autochtones, noirs et de couleur en fonction des rôles de sensibilisation, de formation et de gestion des PANDC dans les centres ontariens de soutien des victimes d’agression sexuelle; 2) créera un modèle de réunion de soutien par les pairs; 3) fournira la trousse existante de décolonisation aux alliées et alliés pour favoriser le changement organisationnel; et 4) entreprendra des travaux de défense des intérêts pour tenir compte de l’interaction entre l’oppression raciale et sexuelle et la VFS. L’impact de la pratique prometteuse sera mesuré et analysé.

L’OCRCC 1) publiera la trousse d’outils et les appels à l’action connexes sur sa page Web; 2) soumettra la pratique prometteuse et le modèle de réunion de soutien par les pairs; 3) diffusera les travaux de défense des intérêts portant sur l’interaction entre l’oppression raciale et sexuelle dans les réseaux internes et externes; et 4) présentera le résumé de l’évaluation aux cadres de la Coalition afin d’échanger l’information sur la pratique prometteuse avec d’autres personnes pour qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Warminster, Ontario, CA L0K 2G0

555 704,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de triage intensif et de soutien global destiné aux victimes de violences fondées sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV230296

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 31 mois, la Hollyburn Community Services Society élaborera et mettra en place des services immédiats de thérapie cognitivo-comportementale et d’intégration neuroémotionnelle par les mouvements oculaires, et un soutien de triage global pour les femmes à risque et mal desservies, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ces mesures permettront d'éliminer les obstacles à l'accès aux aides et aux services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les femmes à risque et les femmes mal desservies. Pour ce faire, le projet comprendra la conception et la mise en œuvre du modèle de pratiques prometteuses fondé sur l'ACS Plus, la promotion auprès des parties prenantes et des partenaires communautaires, la réalisation d'évaluations préalables et postérieures, la collecte de données et une évaluation à mi-parcours, et la rédaction d'un rapport. Un évaluateur externe mesurera et évaluera les répercussions de la pratique prometteuse. La Hollyburn Community Services Society communiquera ses conclusions au Centre de connaissances sur la violence fondée sur le sexe et dans le cadre de séances de partage des connaissances au sein de la communauté, afin de partager les renseignements sur la pratique prometteuse avec d'autres personnes pour qu'elles puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accès à la justice pour les femmes fuyant un conjoint violent grâce à des services juridiques à portée limitée

Numéro de l’entente :

GV230334

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 31 mois, le Luke’s Place Support & Resource Centre for Women & Children développera et mettra en place un service juridique à portée limitée et des mesures de soutien globales pour renforcer le secteur de la VFS. L’objectif du projet sera d’améliorer l’accessibilité des mesures de soutien pour les femmes qui fuient un conjoint violent et entrent dans le système du droit de la famille. Pour ce faire, il fournira des services juridiques à portée limitée relatifs au droit de la famille et à la violence entre conjoints et fournira des mesures de soutien globales personnalisées, par l’intermédiaire d’un travailleur de soutien. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de cette pratique prometteuse. Le Luke’s Place Support et Resource Centre for Women & Children préparera et diffusera un rapport d’évaluation et des informations sur ce modèle de soutien au partage d’information sur la pratique prometteuse afin de permettre à d’autres de le développer ou de le reproduire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Oshawa, Ontario, CA L1H 1A9

332 011,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Violences médicales vécues par les personnes trans et non-binaires

Numéro de l’entente :

GV230347

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 31 mois, TransEstrie mènera une recherche qui contribuera à améliorer les soins et les services de santé en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il permettra de faire émerger les connaissances sur l’accès à des soins d’affirmation du genre au Québec et sur les violences médicales vécues par les personnes trans et non-binaires dans le cadre de démarches de transition médicale. Pour ce faire, la recherche, d’une approche majoritairement qualitative, comprendra une analyse documentaire du contenu des forums d’entraide à la transition, ainsi que des entrevues avec des professionnel.le.s de la santé et des personnes ayant reçu ou étant en attente de recevoir des soins d’affirmation du genre. TransEstrie fera la diffusion de ses résultats et analyses lors d’une conférence webinaire et par la publication d’articles en modèle « source ouverte » pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5A9

540 000,00 $

1 sept. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La géographie a-t-elle un impact sur l'accès à la justice ? Accès à la collecte de preuves dans les communautés rurales et éloignées

Numéro de l’entente :

GV230348

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 31 mois, l’organisme mènera des recherches qui aideront à améliorer les services de lutte contre la VFS offerts aux groupes à risque. Ce projet accroîtra l’accès à la justice et améliorera les pratiques de déclaration pour les groupes à risque, en particulier les femmes autochtones, dans les communautés rurales et éloignées du Yukon et du nord de l’Ontario. Le projet permettra d’éliminer les principaux obstacles à l’accès à la collecte de preuves judiciaires pour les personnes survivantes de violence sexuelle dans les régions identifiées. Pour réaliser le projet, l’organisme élargira la recherche qu’il mène actuellement sur l’accessibilité aux preuves judiciaires dans les régions définies en mobilisant les parties prenantes et les membres de la communauté, en effectuant une analyse documentaire mettant l’accent sur les obstacles au signalement des actes d’agression sexuelle dans les communautés rurales et éloignées, et en menant des sondages, des groupes de discussion et des entrevues avec les personnes survivantes et les intervenantes et intervenants communautaires afin de cerner les lacunes systémiques qui créent des obstacles au signalement des actes de violence sexuelle. L’organisme collaborera également avec les instances d’application de la loi, les procureures et procureurs de la Couronne et d’autres parties prenantes du système judiciaire de chaque région pour documenter les protocoles actuels concernant les cas d’agression sexuelle ainsi que les exigences en matière de preuve pour les poursuites en matière d’agression sexuelle. L’organisme publiera toutes les conclusions en format numérique, y compris un lien direct pour télécharger le rapport complet, et les mettra en évidence dans son balado afin de transmettre l’information.

Le financement supplémentaire sera utilisé pour le partage de connaissances communautaires lors de visite en personne dans le nord de la Colombie-Britannique, le nord de l'Ontario et le Yukon afin de discuter des résultats préliminaires et de l'analyse de la recherche du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 0K6

398 682,00 $

1 sept. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Une approche multicommunautaire : lever les obstacles aux services de lutte contre la VFS pour les femmes micmaques

Numéro de l’entente :

GV230349

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 31 mois, la CBDC Restigouche effectuera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les groupes à risque, en particulier les femmes micmaques, les personnes bispirituelles, les personnes non binaires et les personnes de diverses identités de genre dans la région élargie du Restigouche. Il s’attaquera aux obstacles à l’accès aux services de lutte contre la VFS dans une région où les vulnérabilités et les besoins se croisent et où la prestation de soins adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes se heurte à des limites. Pour ce faire, le projet comprendra la création d’un comité consultatif, la mise en œuvre d’un plan d’action et de mobilisation des connaissances, ainsi qu’un processus d’évaluation interne du projet. De plus, le projet comprendra une phase de recherche exhaustive qui inclura un examen de la documentation pertinente afin de déterminer les lacunes, l’engagement des membres de la communauté ayant une expérience vécue au moyen de méthodes de recherche adaptées, et une analyse des résultats afin de cerner les obstacles, les pratiques exemplaires et les recommandations. La CBDC Restigouche créera des produits et des documents qui résument les résultats du projet à l’intention des partenaires et des intervenants clés, une campagne de mobilisation des connaissances pour le grand public et des présentations pour communiquer l’information sur les résultats de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Campbellton, Nouveau-Brunswick, CA E3N 1A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet pilote du Fonds d'équité menstruelle

Numéro de l’entente :

SO230267

Durée : du 1 sept. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet pilote mettra à l’essai la remise de produits menstruels gratuits à des organismes communautaires desservant diverses populations à faible revenu d’endroits variés au Canada et élargira la portée d’activités d’éducation et de sensibilisation pour sensibiliser la population à la précarité menstruelle et réduire la stigmatisation liée aux menstruations.

Précisément, ce projet pilote (phase 1) permettra à Banques alimentaires Canada de mobiliser ses partenaires du secteur privé en vue d’obtenir des produits menstruels et de travailler avec ses partenaires du domaine du transport pour assurer la distribution efficace des produits parmi son réseau national de banques alimentaires et d’organismes communautaires partenaires, notamment des maisons d’hébergement, des centres d’amitié et des banques alimentaires locales, vers divers sites pilotes partout au pays. De plus, l’organisme mettra à l’essai la remise de produits menstruels réutilisables gratuits dans au moins une communauté dans le cadre de ce projet pilote. Banques alimentaires Canada collaborera également avec un consortium d’organismes qui travaillent pour l’atteinte de l’équité menstruelle au Canada afin d’élargir la portée des activités actuelles d’éducation et de sensibilisation pour sensibiliser la population à la précarité menstruelle et réduire la stigmatisation liée aux menstruations au Canada. L’organisme lancera un processus transparent, impartial et juste pour choisir les organismes qui travaillent à l’atteinte de l’équité menstruelle dans le cadre de cette partie du projet pilote. Banques alimentaires Canada surveillera l’avancement, recueillera des données et produira des rapports sur les activités du projet en vue de formuler des recommandations pour faire progresser l’équité menstruelle au Canada. Une perspective d’ACS+ sera appliquée tout au long de la mise en œuvre du projet pilote pour garantir l’inclusivité du processus et un accès amélioré aux produits et aux programmes.

Les fonds supplémentaires (phase 2) permettront à Banques alimentaires Canada d’étendre la distribution de produits menstruels jetables et réutilisables à d’autres sites dans les communautés nordiques en travaillant avec un ou des organismes qui œuvrent au sein de ces communautés. Banques alimentaires Canada distribuera également des produits jetables supplémentaires aux sites pilotes où les besoins sont plus grands selon les données recueillies au début de la mise en œuvre et remettra des fonds supplémentaires à des organismes qui assurent l’éducation et la sensibilisation quant aux menstruations pour élargir la portée de leur travail. Par ailleurs, Banques alimentaires Canada établira des partenariats avec un ou des organismes pour mettre à l’essai la distribution de produits menstruels réutilisables au sein de communauté(s) nordique(s). Compte tenu du coût élevé des produits jetables dans ces régions, mener le projet pilote avec une variété de produits réutilisables dans ces communautés nordiques sera utile pour mieux comprendre les défis et les principaux apprentissages liés à une telle initiative.

Les fonds supplémentaires (phase 3) permettront à Banques alimentaires Canada de distribuer plus de produits jetables aux sites pilotes où les besoins sont plus grands selon les données recueillies au début de la mise en œuvre et remettra des fonds supplémentaires à des organismes qui assurent l’éducation et la sensibilisation quant aux menstruations pour élargir la portée de leur travail.

Le financement supplémentaire (phase 4) permettra à Banques alimentaires Canada d'accroître le soutien financier accordé aux organismes d'éducation et de sensibilisation à l'équité menstruelle afin de poursuivre l'expansion de leurs activités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 0A5