Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
425 000,00 $
1 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
525 000,00 $
1 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
450 000,00 $
1 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
280 000,00 $
1 mai 2023
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
82 500,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
600070979
600070979
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans l’usinage et la fabrication de pièces métalliques.
500 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070812
600070812
Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir des entreprises dans l'adoption de pratiques écoresponsables par des services d'accompagnement en développement durable.
372 000,00 $
1 mai 2023
222260
222260
Soutenir la création d'un centre d'entrepreneuriat à l'UPEI
212 000,00 $
1 mai 2023
221295
221295
Acheter du matériel spécialisé pour améliorer l’offre de services du secteur minier
5 000 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de gestion des urgences de Santé animale Canada
AAPN-PAAA - 1161
Ce projet vise à protéger les ressources agricoles du Canada par l’amélioration des pratiques de gestion des urgences et de concevoir des outils et systèmes qui assureront la santé, la sécurité et le bien-être des personnes et des animaux. Ce processus renforcera la résilience de l’industrie par l’amélioration des préparatifs, l’intervention et le redressement en cas d’urgence, ce qui instaurera un climat de confiance vis-à-vis du secteur de l’élevage.
3 534 174,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en place d’une surveillance résiliente de la santé animale dans l’optique de « Une seule santé »
AAPN-PAAA-1199
Ce projet vise d’élargir le réseau de réseaux de surveillance de Santé animale Canada, grâce à l’échange d’informations et de renseignements entre les intervenants canadiens en vue de relever les défis critiques liés aux animaux et à l’initiative Une seule santé. Le renforcement des capacités de surveillance du projet permettra d’encadrer la gestion des scénarios d’urgence de santé animale à grande échelle au Canada.