Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064441 dossiers trouvés

60 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote (PRA) d’analyse de la main-d’œuvre basée sur l’IA pour WorkInsights.

Numéro de l’entente :

1025255

Durée : du 2 déc. 2024 au 13 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Head of St. Margaret's Bay, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 2G2

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de matériaux intelligents au Japon - du 27 au 31 janvier 2025.

Numéro de l’entente :

1025315

Durée : du 2 déc. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux, l’Accélérateur technologique canadien et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour ses stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2C8

73 945,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Projet pilote pour une plateforme de recommandation d’avantages liés à la localisation

Numéro de l’entente :

1025325

Durée : du 2 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1E7

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance PI-N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1025389

Durée : du 2 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3P9

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Projet pilote sur l’IA

Numéro de l’entente :

1025410

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2G3

75 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour le développement de détecteurs axés sur les données synthétiques dans les inspections d’aérodromes.

Numéro de l’entente :

1025888

Durée : du 2 déc. 2024 au 18 août 2025
Description :

Ce projet développera une nouvelle technologie pour améliorer les détecteurs d’apprentissage automatique pour les inspections des aérodromes qui sont extensibles aux marchés adjacents par la suite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 4J9

30 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les connaissances comportementales dans la gestion des garderies grâce à l’intégration de l’IA

Numéro de l’entente :

1025913

Durée : du 2 déc. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Le produit innovant de Kiddo Loom améliore la gestion des garderies en tirant parti de l’intelligence artificielle. L’objectif de ce projet est d’ajouter à l’équipe une expertise opérationnelle en matière de développement de la petite enfance (DPE) et de garderies. Au cours de ce projet, cet expert jouera un rôle essentiel dans le développement du produit PMV de l’équipe comme suit : a) utiliser ses connaissances en matière de développement de la petite enfance pour s’assurer que suffisamment de données sont capturées pour fournir des évaluations du développement des compétences pilotées par l’IA b) des descriptions précises des activités éducatives qui comprennent des informations sur les compétences soutenues/développées dans l’activité, les résultats attendus, les conditions préalables c) la meilleure façon de capturer les compétences et les spécialités des instructeurs d) s’assurer que les données capturées sont suffisantes pour soutenir les inférences pilotées par l’IA concernant les prochaines étapes pédagogiques. Enfin, les connaissances de la personne sur les garderies soutiendront le développement de processus d’innovation commerciale pour soutenir la mise à l’échelle de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3Y1

75 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet pilote d’IA pour une intégration avancée dans les systèmes de gestion des bâtiments.

Numéro de l’entente :

1026027

Durée : du 2 déc. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

Nerva Energy développe et intègre des solutions avancées pilotées par l’IA dans les systèmes de gestion des bâtiments afin d’améliorer l’efficacité énergétique, d’optimiser les performances opérationnelles et de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les propriétés résidentielles et commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Hamilton, Ontario, CA L8E 3C3

70 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Application de l’IA générative pour améliorer les services UCaaS à l’aide de Vantage DX(tm).

Numéro de l’entente :

1026060

Durée : du 2 déc. 2024 au 31 mai 2025
Description :

L’IA générative a le potentiel d’évaluer les données UCaaS collectées par Vantage DX afin d’augmenter de manière significative les capacités des équipes informatiques à soutenir les services UCaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

75 000,00 $

2 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénierie de l’amélioration des processus

Numéro de l’entente :

1024625

Durée : du 2 déc. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

En utilisant les techniques de cartographie de la chaîne de valeur couplées aux méthodologies Lean, l’entreprise prévoit d’équilibrer la ligne de production pour créer une cadence et un temps de tact prévisibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 1G9