Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 572 786,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la traçabilité des bovins laitiers pour améliorer la durabilité du secteur
AAPN-PAAA-1204
Ce projet vise de renforcer les outils existants, de constituer un apport utile et de viser des possibilités d’amélioration. Les Producteurs laitiers du Canada collaboreront avec les intervenants du secteur pour renforcer TracéLaitier, ce qui permettra d’assurer la reddition de compte, d’instaurer un climat de confiance parmi le public et d’améliorer l’intégrité du programme proAction. Les initiatives du projet viseront à soutenir l’adoption de nouveaux règlements fédéraux, la santé animale et la durabilité.
826 466,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ginseng canadien – croissance par l’éducation et la diversification
AMP-PAM-1106
Ce projet vise de mieux faire connaître le ginseng canadien et d'en accroître les ventes. Il vise à acquérir des renseignements sur le marché en vue d’orienter les futures stratégies de marketing, d’accroître la présence sur le marché, de promouvoir le ginseng canadien et de gagner des parts du marché. Il permettra de diversifier notre marché et d’élargir notre marché cible par l’éducation, la promotion et les partenariats de confiance. En fin de compte, le projet fait gros plan sur la promotion de la croissance économique pour les détaillants, les producteurs et le secteur agricole canadiens.
1 558 563,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Favoriser l’innovation et la durabilité dans le marketing de l’orge et du malt canadiens
AMP-PAM-1223
Ce projet vise à établir et à maintenir des contacts avec des organisations industrielles clés représentant des marchés internationaux qui offrent des opportunités de croissance pour l’ensemble de la chaîne de valeur de l’industrie semencière canadienne.
17 738,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de marketing international de produits de la mer issus d’élevages canadiens 2023-2026
AMP-PAM-1230
Ce projet vise à accroître la part du marché mondial et les ventes de produits de la mer d’élevage canadiens grâce à des études de marché et à des missions de prospection dans l’Indopacifique et l’Union européenne.
353 623,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et diversification du marché des légumes secs et des cultures spéciales
AMP-PAM-1235
Ce projet vise à accroître les ventes à l’exportation et la consommation intérieure du secteur des pépinières et des aménagements paysagers en mettant l’accent sur les avantages de ce secteur pour l’environnement et la santé.
252 227,00 $
1 mai 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000054
2324-HQ-000054
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000 000,00 $
1 mai 2023
bénéficiaire autochtone
2324-HQ-000065
2324-HQ-000065
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 828 500,00 $
1 mai 2023
autre
2324-HQ-000064
2324-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 828 500,00 $
1 mai 2023
autre
2324-HQ-000064
2324-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-1 828 500,00 $
1 mai 2023
autre
2324-HQ-000064
2324-HQ-000064
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)