Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Society of Saint Vincent de Paul of Vancouver Island

Numéro de l’entente :

19352491

Durée : du 1 mai 2023 au 26 juin 2023
Description :

Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W1M1

1 124 912,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Business Builder

Numéro de l’entente :

018777300

Durée : du 1 mai 2023 au 1 mai 2026
Description :

Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B0V3

638 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partners for Planning National Operating Funding 2023-2026

Numéro de l’entente :

019341817

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Toronto, Ontario, CA M4M3L1

1 831 279,00 $

1 mai 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog. d'appui aux initiatives sectorielles-Trésor
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA

408 060,00 $

1 mai 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000036

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000036

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2024
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0B1

50 000,00 $

1 mai 2023
Entente :

Plan du réseau de transport actif et stratégie de mise en œuvre pour la Nation des Toquahts, en Colombie-Britannique

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

La Nation des Toquahts terminera un plan de réseau de transport actif et une stratégie de mise en œuvre, qui se concentreront sur le village de Macoah et le lotissement Secret Beach.
Le plan de travail qu’elle propose est joint à titre de document à l’appui et décrit trois phases principales : (1) l’évaluation des conditions; (2) les recommandations en matière de transport actif; et 3) la stratégie de mise en œuvre.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Ucluelet, District de, Colombie-Britannique, CA

96 000,00 $

1 mai 2023
Entente :

Construction d’un sentier polyvalent le long de la promenade Laurentian

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le demandeur souhaite construire un sentier polyvalent de 1,4 km le long de la promenade Laurentian à Petawawa (Ontario). L’objectif est le retrait des utilisateurs du TA des autres sentiers pour qu’ils empruntent une voie d’infrastructure de TA réservée pour leur sécurité. Le demandeur prévoit qu’il y aura ainsi une baisse des émissions de GES, passant de 33 228 kg de CO2 à 20 190 kg de CO2 par année scolaire après l’achèvement du projet en raison du transfert modal dans le transport.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Petawawa, Ville de, Ontario, CA
Entente :

Achat d’un véhicule pour le service sur demande dans le comté de Kent et des sections des comtés de Westmorland et Northumberland

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat d’une camionnette pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à des services essentiels tels que les services médicaux dans le comté de Kent et dans certaines parties des comtés de Westmorland et Northumberland (Nouveau-Brunswick).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Kent, Comté de; Northumberland, Comté de; Westmorland, Comté de, Nouveau-Brunswick, CA

15 000,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00239

Numéro de l’entente :

FR-00239

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LAURENT, Québec, CA H4S1C8

14 940,00 $

1 mai 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01156

Numéro de l’entente :

FR-01156

Durée : du 1 mai 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5J1G1