Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 070,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Society of Saint Vincent de Paul of Vancouver Island
19352491
Les résultats escomptés d’EÉC sont les suivants :.• Les jeunes occupent un emploi ou soient en formation ou aux études ou bénéficient d’interventions ou de services avancés d’emploi..
1 124 912,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Business Builder
018777300
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
638 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partners for Planning National Operating Funding 2023-2026
019341817
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
1 831 279,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif principal du Programme d’appui aux initiatives sectorielles est d’améliorer la disponibilité et l’utilisation par les intervenants de l’information sectorielle sur le marché du travail, des normes professionnelles nationales et des régimes d’accréditation et de certification, ainsi que d’aider à de meilleures implication et intégration de cette information dans les programmes et activités appropriées.
408 060,00 $
1 mai 2023
autre
2324-HQ-000036
2324-HQ-000036
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
50 000,00 $
1 mai 2023
Plan du réseau de transport actif et stratégie de mise en œuvre pour la Nation des Toquahts, en Colombie-Britannique
La Nation des Toquahts terminera un plan de réseau de transport actif et une stratégie de mise en œuvre, qui se concentreront sur le village de Macoah et le lotissement Secret Beach.
Le plan de travail qu’elle propose est joint à titre de document à l’appui et décrit trois phases principales : (1) l’évaluation des conditions; (2) les recommandations en matière de transport actif; et 3) la stratégie de mise en œuvre.
96 000,00 $
1 mai 2023
Construction d’un sentier polyvalent le long de la promenade Laurentian
Le demandeur souhaite construire un sentier polyvalent de 1,4 km le long de la promenade Laurentian à Petawawa (Ontario). L’objectif est le retrait des utilisateurs du TA des autres sentiers pour qu’ils empruntent une voie d’infrastructure de TA réservée pour leur sécurité. Le demandeur prévoit qu’il y aura ainsi une baisse des émissions de GES, passant de 33 228 kg de CO2 à 20 190 kg de CO2 par année scolaire après l’achèvement du projet en raison du transfert modal dans le transport.
71 092,00 $
1 mai 2023
Achat d’un véhicule pour le service sur demande dans le comté de Kent et des sections des comtés de Westmorland et Northumberland
Achat d’une camionnette pour permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder à des services essentiels tels que les services médicaux dans le comté de Kent et dans certaines parties des comtés de Westmorland et Northumberland (Nouveau-Brunswick).
15 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-00239
FR-00239
élaborer un plan d'adoption numérique
14 940,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
FR-01156
FR-01156
élaborer un plan d'adoption numérique