Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une version initiale de l’équipement d’évaluation de la qualité des grains pour une utilisation dans les installations commerciales de manutention des grains.
1006211
Développement d’un équipement d’évaluation de la qualité des grains destiné aux installations de manutention des grains
25 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1006241
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
125 650,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Interface de programmation d’applications (API) pour l’intégration des données
1006247
Ce projet se concentre sur l’intégration limitée et partielle entre le logiciel de l’entreprise et les outils de tiers dans les cabinets dentaires.
180 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SAM3 - Soutien aux PME dans le domaine de la technologie du vieillissement sur place
1006275
Le projet soutiendra les PME du secteur des technologies de l’âge en leur donnant accès à l’expertise multidisciplinaire et aux installations du pôle d’innovation SAM3 (Sensors and Analytics for Monitoring Mobility and Memory).
74 830,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Système internationalisé de construction de pages et de diffusion de contenu rendu
1006285
Système internationalisé de construction de pages et de rendu de contenu
198 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
La plateforme MESH (SaaS) évalue la Diversity Intelligence™ des personnes et des équipes en utilisant des algorithmes exclusifs développés à partir d’années de recherche par Leeno Karumanchery dans le domaine des sciences du comportement et de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI). Les améliorations livrées dans le cadre de ce projet permettront à la plateforme MESH Diversity Intellige
1006298
L’objectif de ce projet est de réaliser une étude de marché pour évaluer l’adéquation du produit et les exigences en matière de technologie d’IA pour les camions à chargement frontal.
325 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Améliorations critiques des performances et de la fabrication des produits des séries OL et HL de Prosaris.
1006320
Prosaris Solutions a mis au point un détecteur de fuites ultrasonique intelligent qui détecte, localise et quantifie les petites fuites de gaz. Ce projet s’appuie sur les réalisations précédentes en mettant en œuvre des FPGA pour améliorer la capacité de traitement et la robustesse du produit. Les modifications matérielles et logicielles mises en œuvre soutiennent l’application des solutions Prosaris sur les marchés industriels dangereux et non dangereux. Grâce à l’analyse intelligente des profils sonores, Prosaris prévoit de créer des solutions qui ouvriront de nouveaux secteurs de marché et de nouvelles applications opérationnelles.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels à pile complète
1006344
La personne diplômée sera directement responsable de la mise en œuvre des éléments de la feuille de route des produits de l’entreprise, qui comprend de nombreuses nouvelles fonctionnalités qui devraient créer de la valeur pour les clients existants, et différencier davantage les solutions de l’entreprise des offres concurrentes. Elle travaillera également à l’amélioration des fonctionnalités des systèmes existants afin d’accroître leur fiabilité et de réduire la demande d’assistance technique de la part des clients.
2 026,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Participation aux ateliers de RDDC/BDC
1006368
Un représentant de Lorica Cybersecurity participera à l’atelier sur l’IA collaborative parrainé par RDDC et BDC.
30 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Emploi PEJ — Scientifique de l’application
1006378
Ce projet aidera l’entreprise à évaluer de nouvelles membranes d’échange d’ions d’hydrocarbures et contribuera au développement de produits et à l’assistance à la clientèle.