Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Conception, développement et intégration d’un module de signature électronique
1006382
Concevoir, développer et intégrer un module de signature électronique dans la plateforme Minutebook pour permettre aux gens de signer des documents de manière juridiquement exécutoire.
70 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Le projet vise à améliorer les expériences des clients et l’efficacité du personnel en élargissant les capacités d’automatisation, en affinant la messagerie client et en s’intégrant aux plateformes d’enregistrement existantes.
1006390
Optimisation de la planéité du circuit imprimé du module MLink
218 981,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un peptide à action prolongée ciblant le TDP-43 en tant que candidat thérapeutique pour le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (SLA) et de la démence fronto-temporale (DFT).
1006420
Le projet soutiendra, en partie, le développement de peptides thérapeutiques candidats à longue durée d’action ciblant le TDP-43 aberrant.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Traceur de biens durables
1006433
Ce projet vise à mettre au point un traceur de biens alimenté par une batterie d’une durée de vie de 7 à 15 ans. Le dispositif de suivi sera extrêmement durable et intégrera l’IA à la périphérie pour fournir des informations contextuelles supplémentaires.
700 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la commercialisation des technologies durables Exercice 2023-2024
1006452
Ce programme mettra en relation les PME du secteur des bioproduits avec un prestataire de services qui peut les aider à atteindre les objectifs de leur projet. L’accès à des services appropriés à partir de la vaste gamme d’assistance commerciale et technique disponible améliore à la fois la probabilité et la rapidité de la réussite commerciale des PME canadiennes. De plus, en trouvant et en engageant des talents canadiens pour fournir ces services, la valeur du programme reste au Canada.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Rémunération en actions des employés
1006456
La rémunération en actions (p. ex. les achats d’actions) est un élément essentiel de la rémunération globale d’un employé, mais la plupart des organisations ne sont pas en mesure de modéliser ou de communiquer efficacement la valeur de la rémunération en actions à leurs équipes. L’objectif de ce projet est de saisir les données relatives aux attributions d’actions et de gérer les flux de travail associés aux rémunérations basées sur les actions dans la plateforme Barley. Il s’agit notamment d’importer/intégrer les données d’attribution d’actions, de développer des flux de travail pour proposer de nouvelles attributions d’actions et des actualisations d’actions, et de communiquer la valeur de la rémunération en actions par le biais d’un portail de rémunération globale.
75 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Plateforme d’économie basée sur les résultats
1006457
mobileLIVE développe une plateforme qui permet la décentralisation de la «gestion des ressources humaines» en développant la capacité à faire évoluer les interactions machine-machine.
401 000,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Détection de la profondeur à l’aide d’une caméra à grand champ de vision pour les systèmes de surveillance de l’habitacle automobile.
1006460
Ce projet introduit dans l’industrie automobile une technologie 3D révolutionnaire à caméra unique basée sur des algorithmes avancés d’IA/apprentissage profond, afin d’améliorer les systèmes de surveillance à l’intérieur des habitacles.
247 169,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Notification automatisée des alarmes
1006461
Développement de la passerelle FirstPAGE Alarm Manager (FPAM)
21 663,00 $
1 mai 2023
organisme à but lucratif
Embauche d’une personne diplômée en gestion des communications graphiques (coordonnateur des ventes)
1006494
Poste de coordonnateur des ventes pour se joindre à l’équipe de StickerYou, personne récemment diplômée en gestion des communications graphiques de l’Université Métropolitaine de Toronto.